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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00465_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B, représenté par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux du 23 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01073_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Foucard à ce titre.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc0b
17 novembre 2008
17 novembre 2008
Le moyen d'annulation invoqué par Monsieur Fouad X... tient à ce que Madame A...
Source officielle2ème Chambre
é par la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimé
64a7afc53bcaf505db6964e2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[M] [I], demeurant [Adresse 1] sans avocat constitué ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7cf
10 novembre 2008
10 novembre 2008
Fouad, le 31 Janvier 2008, son appel étant limité aux dispositions pénales Monsieur Z...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00818_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A, représenté par Me Foucard, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure d'exécution de l'arrêt n° 22BX02418 du 6 avril 2023.
Source officielle2ème Chambre
ésenté par Me Grégory SEAUMAIRE, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimée
642fb60bcece1704f574752b
6 avril 2023
6 avril 2023
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par la SELARL TRAVERSO-TREQUATRINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Alyette FOUCHARD
Source officielle5ème Chambre
61639e0cc27cfcda968a6393
7 janvier 2010
7 janvier 2010
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db41
6 avril 2011
6 avril 2011
C/ Fouad X...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68008eb07389f87eaf1283e7
16 avril 2025
16 avril 2025
FXCA demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Me Céline FOUSSARD-LAFON, avocat au barreau de LIBOURNE Demanderesse à l'incident, Intimée, rendu l'ordonnance contradictoire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02270_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, la société Safège, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la cour : 1°) de rectifier l'erreur matérielle affectant
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899be
21 novembre 2007
21 novembre 2007
des débats et de Gilles DUPONT, Greffier lors du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 30 mai 2006 par Maître Amar BOUAOU, avocat de Monsieur Fouad
Source officielle1ère Chambre
66ff859ba4ff9ec259c095a5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
enregistrée sous le n° 2020J00274 Monsieur [X] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Jean-charles FOUSSAT
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a3f
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Fouad X...
Source officielle2ème Chambre
ésenté par la SARL AL3, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée
63c1058dbf9fd47c90a13792
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES - CERA, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal sans avocat constitué ********* Nous, Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
TRAVERSO-TREQUATRINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimés
642fb60acece1704f5747525
6 avril 2023
6 avril 2023
[G] [N], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SARL BALLALOUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère chargée de la mise en état de la 2ème Chambre
Source officielle2ème Chambre
6718948cd8ceca1cd7018fcc
25 avril 2024
25 avril 2024
représentant légal Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Sans débats, lors du délibéré - Madame Alyette FOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90456
22 mars 2013
22 mars 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Stéphanie Y... ... 35235 THORIGNE FOUILLARD Appelante, comparante
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6629f36adc6faf0009588953
24 avril 2024
24 avril 2024
Vêtements; articles chaussants; chapellerie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habillement); fourrures (vêtements); gants (habillement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd91be0eec769b81444c089
9 juin 2020
9 juin 2020
et associés et la société Planète officine de leurs demandes, - condamner solidairement Me [Z] et la SELARL [Z] Foyard et associés et in solidum avec M.
Source officiellePage 4 sur 86