de la Scp Morin Perrault Cagneaux Dumont Gallion, avocat au barreau de Meaux INTIMÉS Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par

) de nationalité Canadienne demeurant [Localité 65] (CANADA) - [Adresse 7] Représentées par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Cécile NESEN,

Sabine LEYRAUD de la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Blandine FRESSARD, Présidente, Monsieur Frédéric

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 22 Mars 2022, devant Monsieur Frédéric

Frédéric Faïck, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Aveline, substituant Me Alibert, pour la commune de La Rochelle et de Me Drageon pour M.

04 Février 1986 à [Localité 1] (33), demeurant [Adresse 1] Monsieur [O] [M] pris en sa qualité d'héritière de Monsieur [T] [M], né le 11 Janvier 1989 à [Localité 1] (33), demeurant [Adresse 2] (CANADA

déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 14/01761 APPELANT Monsieur [Q] [Q] Né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 1]- CANADA

A, représenté par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2022 de la préfète de l'Ariège ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Commerce de PARIS - RG n° 2021059936 APPELANTS Monsieur [B] [U] Né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 11] De nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Localité 7] Assisté de Me Frédéric

TPF INGENIERIE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric BERGANT - Me Alexandra BOISRAME - Me Sébastien BADIE - Me Agnès ERMENEUX - Me Alain DE ANGELIS

SA COVEA FLEET, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, [Adresse 7] [Localité 5] N° SIRET : 440 048 882 00680 Représentées par Me Frédéric

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 09/00351 APPELANTE Me [E] [M] - Liquidateur amiable de la SARL DUPAIN-CENTURY 21 [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Frédéric

Me Alain CUKIERMAN, avocats au barreau de PARIS (toque : L0262) INTIMES Monsieur [B] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT en la personne de Me Frédéric

Jugement du 08 novembre 2012 - Tribunal de grande instance de Paris - RG n° 09/01101 DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ et APPELANTS Monsieur [Z] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric

Rôle N° RG 19/18613 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFII2 Société EFFEPI DESIGN C/ Société LAGO MAGGIORE INCOMING SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric

par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Mostaert pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 11/085587 APPELANTS 1) Monsieur [Z] [M] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] de nationalité canadienne demeurant [Adresse 1] [Adresse 2]-CANADA

2022 - Cour d'Appel de PARIS - Pôle 3 Chambre 1 - RG n° 20/09331 DEMANDEUR Monsieur [E] [F] [Y] [W] [D] né le 07 Mai 1969 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Me Frédéric

Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2019 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018015071 APPELANT Monsieur [E] [K] [L] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4] (CANADA