NARCISSE, prise en la personne de sa gérante représentée par Me Pascal FRANSES, avocat au barreau de NICE Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 21 mai 2026 Nous,

immatriculée au RCS sous le numéro 980 800 023, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bénédicte FRAISSE

APPELANT Monsieur [G] [E] (Personne faisant l'objet de soins) né le 02/11/1965 à INCONNU demeurant [Adresse 4] Actuellement hospitalisé à [5] comparant en personne, assisté de Me Solveig FRAISSE

APPELANT Monsieur X SE DISANT [R] [N] (Personne faisant l'objet des soins) né le 03/01/1995 à SOFIA Sans domicile connu Actuellement hospitalisé au [3] comparant en personne, assisté de Me Solveig FRAISSE

B, représenté par Me Pineau et Me Fransès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté d'opposition à la déclaration préalable du maire

N° RG 24/01807 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH2N C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Wolfgang FRAISSE la

° RG 23/04295 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCAK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Wolfgang FRAISSE

la demande d'annulation du jugement Il ressort des pièces de la procédure que Santiago Y... était représenté lors de l'audience de conciliation du 25 novembre 2005, par son conseil la SCP FABRE-FRAISSE-ROZE-SALLELES-PUECH-GUERIGNY

Ces griefs se rapportent à votre conduite du samedi 27 août 2011, jour où vous avez été surpris, à l'extérieur de l'établissement, en possession d'un paquet de roulade à la fraise appartenant au magasin

Par un arrêté du 22 août 1944, le maire de Bergerac a accordé à René E et à Marthe Fraisse une demi-concession perpétuelle à l'emplacement n° 1159 du cimetière Beaufferier, sépulture dans laquelle ils

paiement de la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [C] aux entiers dépens du référé, dont le montant pourra être recouvré par Me Anne Fraysse

ayant fait l'objet de soins) née le 29 juillet 1991 à INCONNU demeurant [Adresse 2] Ayant été hospitalisée à l'[Localité 4] de Ville Evrard non comparante en personne représentée par Me Solveig FRAISSE

APPELANT Monsieur [D] [W] (Personne faisant l'objet de soins) né le 27/02/1973 à MADAGASCAR demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au [Adresse 4] comparant en personne assisté de Me Solveig FRAISSE

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [L] [X] née le 09 Avril 1953 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Virginie FRAISSE

domicilié en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Michaël Piquet-Fraysse

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Aurélie Fraisse, vice-présidente placée Nicolette Guillaume, magistrate honoraire

A et de Me Freysse pour la commune de Viviers ; Considérant ce qui suit : 1.Par un jugement n° 2006981 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a, dans son article 1er, annulé la délibération

[U] [B] un local de 90 m2 sis à Montfavet, au numéro 807 du chemin St Pierre de Fraysse composé d'un entrepôt d'un bureau et d'un wc , destiné exclusivement à l'activité de' mécanique, réparation agricole