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, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Edouard Y... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de la SELARL BAFFERT-FRUCTUS

Le 16 mars 2017, la BPCE a versé les capitaux décès d'un montant de 30 943,31 euros pour le contrat Fructi-Placement et d'un montant de 88 938,77 euros pour le contrat Fructi-Sélection Vie, soit une somme

A l'issue de son hospitalisation, le 6 août 2007, elle a été en arrêt de travail durant trois années ; elle a été victime d'une fracture spontanée de la clavicule droite imputée à la corticothérapie et

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Le certificat médical initial du 15 février 2019 mentionne 'des fractures costales Dte 4-5-6-et 7 // Fracture du cotyle gche opéré plaie de l'arcade sourcilière suturée'.

[K] a fait l'objet d'un examen médical amiable effectué par les docteurs [O] et [Z] dont les conclusions en date du 4 décembre 2019 sont les suivantes : «-blessures subies : fractures de la 2e à la 3e

Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Bénédicte CHABAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel FRUCTUS

[Z], entre les mains de la Bnp, à une saisie conservatoire de créances convertie en saisie-attribution le 12 juillet 2000, fructueuse à hauteur de la somme de 473 680,29 euros.

Mutuelle d'Assurance du Corps Sanitaire Français, qu'il a consulté suite à une chute sur son lieu de travail le 21 novembre 2006 et à qui il reproche de ne pas avoir immédiatement diagnostiqué la fracture

Représentant : Me Julie PENET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : SARL ARRAS FRUITS [...]

estimatifs du 28 octobre 1998, les parties ont signé, le 8 septembre 1999, deux contrats de fourniture : - d'une ligne de précalibrage d'un rendement de 40 tonnes à l'heure, pour une moyenne de 7 fruits

FRUCTI PREVOYANCE Aide juridictionnelle RG N : 00/00842 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix Avril deux mille deux, par Monsieur CERTNER, Conseiller, LA

[K] selon laquelle les consorts [X] se sont toujours réservés la récolte des fruits.

CARIBBEAN EXCLUSIVE CONSULTANT -CECIMO- [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Valérie FRUCTUS-BARATHON de la SELARL FRUCTUS-BARATHON AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY

Elle a été transférée en urgence au centre hospitalier où ont été diagnostiqués un traumatisme crânio-cervical, une dissection carotidienne gauche et un accident vasculaire cérébral, une fracture de la

administratifs a examiné dans sa séance du 17 février 2011 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la société CANAVESE, des rabais consentis par la société titulaire du lot de fruits