de Me Joël GRABARCZYK, avocat au barreau de VIENNE INTIMES : Monsieur Lucien A... ... 38090 VAULX MILIEU représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assisté de Me Malika LIATENI-GIRARDET

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 mai 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur GIRARDET, président, Madame REGNIEZ , conseiller, Monsieur MARCUS, conseiller

jugement, - condamné la Selarl Hoarau-Girard aux dépens, - condamné la Selarl Hoarau-Girard à payer la somme de 3 000 euros à la société Colipays Réunion sur le fondement des dispositions de l'article

Dire et juger Mme [V] mal fondée en son appel et en ses demandes. Confirmer en toutes ses dispositions querellées le jugement déféré.

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Christophe DEBRAY -Me Véronique BUQUET-ROUSSEL -Me Laurent NOREILS -Me Catherine LEGRANDGERARD -Me Claire RUBIN -Me Julie

C8 N° RG 21/03232 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7F3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX

INFOMOTIV, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Luc GIRARD de la SELARL GIRARD ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE

[O] [K] a souscrit un investissement éligible au dispositif Girardin le 24 juin 2008.

titre subsidiaire, - juger que les exclusions de garantie soulevées par MMA ont vocation à s'appliquer au cas d'espèce, à titre plus subsidiaire, - juger que les préjudices allégués par M.

B] [K] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Depasse Me Giraudet

sérieuses, - juger que l'engagement de caution de M.

[U] [I] et Mme [Z] [M], épouse [I], demandent à la cour de': 'Vu l'article 1147 du code civil, Vu les articles 1104 et 1112-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, JUGER

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA

[S] [K] a souscrit le 28 juin 2010, via le produit Girardin Solaire Hédios 2010 (GSH 2010), au compte courant de sociétés en participation Sun Hédios 100 et suivantes, y investissant 6.000 euros.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA

[D] [T] [K] a souscrit un investissement éligible au dispositif Girardin le 10 juin 2010.

- Juger que M.

A/Sur la créance de responsabilité civile Mme [M] [N] a souscrit un investissement éligible au dispositif Girardin le 19 mai 2010.