APPELANT Monsieur [I] [N] [V] [L], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE INTIME CPAM

de ses demandes, condamné Monsieur Laurent X...à payer à Madame Joséphine Y... la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, condamné Monsieur Laurent X...à payer à Monsieur

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur VERMORELLE, président de chambre, Madame B... et Monsieur C..., Vice-Présidents placés.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 12/19182 Société TITAN INVEST SARL SOCIETE GUERIN FRERES C/ Commune

DIJON Monsieur [B] [W] [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Jean-michel BROCHERIEUX de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON, avocat au barreau de DIJON INTIME : Monsieur [G] [O]

, à la suite d'un mensonge, mais a jugé que n'était pas diffamatoire l'affirmation selon laquelle Monsieur Z... a "travaillé pendant la guerre pour un journal collabo".

des travaux ; Attendu qu'il n'est pas inéquitable de laisser à la charge de Maître GUERIN, s-qualités, et de Monsieur Richard X... les frais irrépétibles par eux exposés ; PAR CES MOTIFS, LA

CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERRIN DE [Localité 1], Non comparant, non représenté, Monsieur [N] [U] demeurant [Adresse 1] Non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE: Le procureur

défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/06991 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 21 Février 2025 Appelant : Monsieur

Condamne Monsieur Guehi Y... aux dépens augmentés d'une indemnité de DEUX MILLE FRANCS ( 2.000 francs ) sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Y..., monsieur X..., la société TRANSPORTS GUERRE et la société TRANSPORTS CARRET aux dépens.

Z... à payer au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile 4. 000 ç à monsieur X... et 4. 000 ç à la scp Guerin-Diesbecq ès qualités d'autre part.

Guerric HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Raphael WEISSMANN président, et Catherine BUCHSER MARTIN, conseillère, dans leur délibéré

, - que Monsieur Georges A... l'a persuadé de poursuivre jusqu'au Col du Mont-Maudit et qu'à cet endroit, Monsieur Grégoire X... a décidé de faire demi-tour, que Monsieur Georges A... lui a proposé

- sur l'absence de propriété de M [A] concernant le puits artésien et la guérite, si le puits et la guérite étaient la propriété de l'usine avant que M. 

DEROYER, Président, et Mademoiselle GOULARD, Greffier Le 22 juillet 1996, Monsieur X... salarié de la société de travail temporaire ADECCO mis à la disposition de la SARL Y...

Monsieur et Madame [K] ont fait signifier leurs conclusions du 26 avril 2022 ainsi que le bordereau des pièces visées à la personne de la SELAS Guérin et associées le 28 avril 2022.

La SCP GUERIN DIESBECQ es qualités conclut au mal fondé de l'appel et demande de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions.