Par une lettre du 16 janvier 2019, la société Garrett Motion a contesté la position de l'administration des douanes concernant quatorze des quinze références susvisées.

C/ SA DES GAZETTES ASSOCIÉES APPELANTS : SCP X...-Y... ...

[Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Pauline LEBAS, avocat au barreau

La société GARDETTE INDUSTRIE demande la confirmation du jugement.

ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/05402 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2ZL APPELANTE : Mme [Y] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Sabrina GAYET

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/07953 SA GADE COSMETIQUES C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 07 Octobre

La commission note que le Conseil d'État a jugé que la règle de l'anonymat répond à l'objectif de préservation de la vie privée du donneur de gamètes et de sa famille, ainsi qu'à l'objectif de respect

[C] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU - MALAVIALLE - GADEL - CAPSIE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et non plaidant Mme [H

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Avril 2014 Date de mise à disposition : 24 Avril 2014 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET

greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Michel GAGET, président, et par

du galet tendeur était cassé côté moteur.

La société Bocquet des Garets et Chastel est intervenue comme administrateur de l'immeuble d'Estrablin jusqu'en 2004.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président -Christine DEVALETTE, conseiller -Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe

D... lui-même, d’établir que celui-ci aurait explicitement consenti à l’utilisation de ses gamètes après son décès. 15.

conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel dans les conditions prévues à l'article 462 du code de procédure civile, Signé par Michel GAGET

REGIONAL ASCENSEURS OUEST N° SIRET : 429 707 920 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me François-Xavier GALLET de la SELARL GALLET & GOJOSSO AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS

, avocat au barreau de Montpellier ****** Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 novembre 2015 Date de mise à disposition : 10 décembre 2015 Audience tenue par Michel GAGET

barreau de LA ROCHE-SUR-YON Monsieur Hervé A... ... 85000 LA ROCHE SUR YON Comparant, assisté par Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS SASU DALY INVESTISSEMENTS