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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87604
30 juin 2005
30 juin 2005
CRUNELLE, greffier lors du prononcé Faits et procédure; Par contrat oral en date du 9 avril 1996 la société LE GALIBOT aux droits de laquelle se trouve désormais la société SPIR COMMUNICATION embauchait
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929d3
9 novembre 2015
9 novembre 2015
COMPARANTE, assistée de Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Mustapha X..., demeurant ...
Source officielle2 e chambre civile
634113bf58bc223e2e3f08f4
4 octobre 2022
4 octobre 2022
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Vincent CUISINIER de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT
Source officielleChambre 4-3
68df5f1338ac3a658931ddb3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Madame [P] [J], demeurant [Adresse 2] /FRANCE Représentée par Me Livia GARIDOU
Source officielle2 e chambre civile
6348ff6e63d497adffda3fa1
11 octobre 2022
11 octobre 2022
représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT
Source officielleETRANGERS
68df58965835300816d81570
2 octobre 2025
2 octobre 2025
maintien au centre de rétention de : [K] [Z] né le 24 Avril 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30 septembre 2025 à 16 h 11 par courriel, par Me Laure GALINON
Source officielleETRANGERS
696f2a1bcdc6046d47f4527e
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Localité 1] (POLOGNE) de nationalité Polonaise Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 14 janvier 2026 à 15h35, Vu l'appel formé le 15 janvier 2026 à 15 h 03 par courriel, par Me Laure GALINON
Source officielleETRANGERS
68f864f05d3e42c22e13b92f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu l'appel formé le 16 octobre 2025 à 23h02 par courriel, par Me Laure GALINON, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 17 octobre 2025 à 11h00, assisté de M.MONNEL, greffière avons
Source officielle2 e chambre civile
634113c058bc223e2e3f08fc
4 octobre 2022
4 octobre 2022
représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A.R.L. BLANCONORTEc/S.A
6973905bcdc6046d476ec52f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DELTA CONTRUCTION dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT
Source officielleChambre 4-4
6708bffb445a086e2bcedab7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
établissement de [Localité 7]., demeurant sis [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Livia GARIDOU
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91053
30 janvier 2014
30 janvier 2014
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Fanny X...
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21545_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa59dc601f08318991866
4 octobre 2023
4 octobre 2023
JP PARTHIOT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, représentée par Me Jean-marie GARINOT de la SELARL DU PARC - CABINET D'AVOCATS, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0195bf9da27f384b0d4a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
APPELANTE : URSSAF AQUITAINEagissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92adf
23 novembre 2015
23 novembre 2015
COMPARANTE-assistée de Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Mawloud Y..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90331
4 mars 2013
4 mars 2013
représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES INTIME Communication a été faite au Ministère Public le 04 décembre
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03944_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2021, la commune de Collioure, représentée par la SCP d'avocats HGetC Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin agissant par Me Garidou, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04431_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2022, la commune de Sainte-Marie-la-Mer, représentée par Me Garidou, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00841_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, l'association Alerte Planète, représentée par Me Galinat, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le
Source officiellePage 4 sur 22