, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Février 2008 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, et Mme LE GALL, Greffier La

, Greffier ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 21 Février 2008 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, et Mme LE GALL, Greffier Vu le

La société de droit italien Phard Spa, créancier de la société Librairie galerie l'albatros, est intervenue volontairement à l'instance.

[R] [L] Représentant : Me Stéphane GALLO, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

l'audience publique du 16 juin 2022, sans opposition du ou des avocats, Mme COURTADE, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL

l'audience publique du 28 février 2022, sans opposition du ou des avocats, Mme EMILY, Présidente, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL

, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2007 et signé par Monsieur LE FEVRE, Président, et Mme LE GALL, Greffier La SAS ANJAC CSI "MABILLE"

DOMBREVAL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 12 Juin 2007 En présence de Mme VALLANSAN, Magistrat stagiaire, ayant participé au délibéré avec voix consultative, GREFFIER : Mme LE GALL

, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2008 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller, et Mme LE GALL, Greffier Monsieur et Madame C...

[O] [D] Représenté et assisté par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE M.

Pas de travail isolé dans les galeries techniques'. 5.

du fonds no1024 de Georgette X... d'avec le fonds no1025 des époux B... selon une ligne E, G, H, I, J, K, O, P où le segment E-G-H désigne le parement du mur B... entourant le jardin Gallo jusques et

de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Rendu le 17 Mars 2005 Par mise à disposition au Greffe, Par Madame Raphaëlle DUVAL-ARNOULD, Conseiller, en présence de Madame France GALLLO

courrier enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Noisy-le-Sec à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'étude réalisée concernant la galerie

de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL

de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL

de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL