EURL [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Victor CALINAUD, avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : 155 Greffier lors des débats : Christopher GASTAL

ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Fabrice MORILLO, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Christopher GASTAL

ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Catherine VALANTIN, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Christopher GASTAL

[V] [G] N° SIRET : 841 599 319 Représentée par Me Jérémie JARDONNET, avocat au barreau de Paris, toque : D1987 Greffier lors des débats : Monsieur Christopher GASTAL ORDONNANCE : Ordonnance

CHEVILLER, avocat au barreau de Paris, toque : D0945 INTIMÉE Madame [M] [O] Représentée par Mme [D] [V] (Délégué syndical ouvrier) Greffier lors des débats : Monsieur Christopher GASTAL

Greffier, lors des débats : Christopher Gastal ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Ils soutiennent que : * le lien de causalité entre la présence de gasoil sur la chaussée et l'accident est établi, celui-ci ne pouvant provenir du choc entre les deux véhicules ; * l'entretien normal

intérêts de retard depuis le 13 octobre 2015 jusqu'à parfait règlement ; - au GAEC, la somme de 2'971,31 euros sur le solde au titre du découvert matériel, celle de 765 euros au titre des frais de gasoil

Lors de l'entretien préalable vous avez nié les faits, n'apportant aucune explication à cette surconsommation de gasoil.

[L] avec son camion habituel était en réserve de gasoil a pu arriver de justesse à la station [1], de ce fait on a dû lui amener une carte pour payer au lieu de faire le gasoil au départ.

Concernant la chaussée, je ne peux rien vous dire sur le fait qu'il y avait des traces de gasoil ou pas'.

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au

dossier E000IC9R ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 899, 901 et Conformément à l'article 930-1 du Code de procédure civile ) (n°70 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER

: Monsieur [T] [I] Madame [W] [F] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 899, 901 et 930-1 du Code de procédure civile ) (n° 69 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER

[Localité 1] Madame [L] [S] [Adresse 12] [Localité 9] [Localité 3]/BELGIQUE Madame [P] [X] [Adresse 5] [Localité 8] [O] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Marie DE LA GASTINE

siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-pia Monet-Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christopher Gastal

ABBOTT MEDICAL FRANCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Christopher GASTAL, greffier,

ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Catherine VALANTIN, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Christopher GASTAL