CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMES Monsieur [D] [W] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD

DBVB-V-B7H-BKXM5 [K] [R] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me DJIAN Me GERBAUD-EYRAUD

VICTIMES DE L'AMIANTE DE [Localité 11] 18 octobre 2024 [E] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Grosse délivrée le 08 JANVIER 2026 à : - FNATH - Me GERBAUD-EYRAUD

Localité 5] Représentée par Me Mounia BELKACEM, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [F] [M] né le 11 Octobre 1968 à [Localité 7], [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Caroline GERBAUD

FP-D Rôle N° 14/24082 [K] [D] C/ Association [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me David MIGNECO, avocat au barreau de GRASSE Me Marie-france GERAUD

A... d'autre part, des terres leur appartenant sises à Montfort sur Meu, lieu-dit "Les Grippeaux" ; - Condamne in solidum le GFA des Grippeaux et Maître Géraud Moins à payer à la société Coin de Terre

.- 56 Square Saint Martin 61200 ARGENTAN Représentée par Me LE PASTEUR, avocat au barreau d'ARGENTAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame GERAUD-CHARVET, Président

METROLOGY, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie SÉNÉSI-ROUSSEAU de la SELEURL Selarl Sénési-Rousseau, avocat postulant au barreau de PARIS et par Me Florence SIMEON de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE

légaux domiciliés audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Bernard DE LAMY, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD

Adresse 2] Représentée par Me Isabelle THULLIEZ, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMEE Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Florence SIMEON de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE

Cambriel, Gerbaud-Couture, Stremoohoff, Zouania ; - dit qu'en cas de carence d'enchères, il pourra être fait application par le juge de l'exécution de l'article 1277 du code de procédure civile ;

en personne, assistée de Monsieur Z..., délégué syndical, substitué par Me PLANCHE du cabinet BRAND, avocats au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame GERAUD-CHARVET

N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPJ4 Société CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR C/ [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me David GERBAUD-EYRAUD

barreau de TOULOUSE INTIMÉES Monsieur [J] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle ASTIE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE

RG N° 14/04961 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP GERBAUD AOUDIANI

° 15/04241 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP TOMASI GARCIA la SCP GERBAUD

IRRECEVABILITÉ INTERVENTION FORCÉE RENVOI MISE EN ÉTAT 09 avril 2026 Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Géraud

Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2017 N° 2017/ 218 Rôle N° 14/04069 SA BIGARD CIE LTD C/ Société CHARABOT SA Grosse délivrée le : à : Me GERAUD-TONELLOT