Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Kunz, représentant la société Edeis et de Me Mlih, représentant le centre hospitalier Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz.

Jacques et Christian X..., Jacqueline Z... et Mme Geneviève X..., ont assigné M.

18/00646) rendue par le Tribunal de Grande Instance de Bourgoin - Jallieu en date du 06 août 2019 suivant déclaration d'appel du 02 février 2022 APPELANTE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU GENEVOIS

APPELANTE : Mme Geneviève X...

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Salaün, représentant la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Considérant ce qui suit : 1.

Geneviève représentée par l'UDAF de la Haute Vienne, M. Michel Bernard Maurice Y..., M. Claude Michel René Y..., Mme Nicole Raymonde Geneviève Y... épouse Z..., M.

DE MAINE ET LOIRE, ès-qualités de tuteur d'Etat de Mme Geneviève Y..., veuve de M.

CABINET D'AVOCATS FABRE-HERVE-GUEUGNOT-SAVARY, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Max X..., pris en sa qualité d'aministrateur ad'hoc de l'indivision Jean-CLaude, Joseph, Gérard, Max et Geneviève

APPELANTE : Madame Geneviève Mireille Fernande X...

[R] Sébastiene [B] au profit de Monsieur [E] le 10 mai 2005 ; - la cession de parts sociales de la SCI Genery intervenue le 1 er août 2005 ; - la cession de parts sociales de la SCI Genery intervenue

C. et condamné, par considération d' équité, à payer à Aimée X... et à Geneviève A... la somme de 1 000 € en application de ce texte.

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Gendrey à sa demande de copie

PASSERA Geneviève K... épouse D... représentée par la SCP B. CHATEAU - O.

Maître Marie-Geneviève Z... a été désignée en qualité de représentant des créanciers puis de liquidateur judiciaire ; Le 21 septembre 1994, Maître Marie-Geneviève Z... a sollicité auprès de l'employeur

Monsieur Richard X... et Madame Geneviève X... concluent à l'irrecevabilité de l'appel de leur frère Jean-Paul.

Localité 4] Actuellement hospitalisée au [Adresse 9] représentée par Me Frédéric PERRIER, avocat désigné d'office inscrit au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] GENEVOIS

Considérant que les sociétés ROMAK SA et ROMAK SA GENEVA recherchent la responsabilité de M.

Le mémoire de désistement a été communiqué au préfet de l’Aisne ainsi qu’aux communes de Vincy-Reuil-et-Magny et Sainte-Geneviève qui n’ont pas produit d’observations.