la Société ETABLISSEMENTS CLAMAGIRAND représentée par ses dirigeants légaux 36 rue de l'Université 69007 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe GENIN

[R] aux dépens de l'instance d'appel et à payer à Maître Genin-Bourgeois, avocat de M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Genis-des-Fontaines

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier ; - les observations de Me Géhin, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gehin, avocat de M.

DBVO-V-B7J-DL2V Déclaration d'appel du 21 octobre 2025 APPELANT : Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David LLAMAS

auprès des administrations, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Genis-des-Fontaines

Courant avril 1994, Patrick H... négociant en bestiaux, a vendu à la société E..., notamment cinquante génisses destinées à être exportées vers l'Algérie.

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°335 N° RG 19/04363 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P4TJ Mme [C] [K] épouse [P] C/ SAM GENUINE PRODUCTS CORPORATION (GEPROCOR SAM) Infirmation

TFE RHONE ALPES agissant en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité au siège social 81, Chemin de la Mouche BP 58 69230 ST GENIS LAVAL Représentant : la SCP GOUTET - ARNAUD

GENIS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 495 367 401 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandrine ZARKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0260 COMPOSITION DE LA COUR :

dirigeants légaux 36 rue de l'Université 69007 LYON 07 représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me GENIN

Madame [S] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alex marcel LEBLANC, avocat au barreau de GUYANE APPELANT Madame [B] [J] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me José LAMA

[Adresse 8] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [Adresse 8] - [6] - Me Félipe LLAMAS COUR D'APPEL

Saisie par la société IF Allondon et par la commune de Saint-Genis-Pouilly, la CNAC s'est prononcée favorablement le 23 mai 2017 sur ce projet et le maire de Saint-Genis Pouilly, par un arrêté du 22 décembre

A C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le certificat d'urbanisme informatif délivré le 3 mai 2019 par le maire de Saint-Alban à Me Gemin-Bonnet concernant une parcelle cadastrée

piste simple et de canaux latéraux et la création de pâturages sur cinq hectares, d’autre part, de 29 605 euros au titre de la restitution du crédit d'impôt relatif au troupeau des quarante-trois génisses

Il maintient que depuis 2008, Monsieur [A] [O] n'exploite plus personnellement la parcelle louée et l'a donnée en sous-location à Monsieur [I] [C], qui y a mis ses génisses pendant trois années, étant