Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2016, à la suite de la communication par le maire de Villeneuve-Saint-Georges

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier départemental Georges

au caractère communicable, à une organisation syndicale, de deux courriers envoyés par l'inspection du travail à la suite du dysfonctionnement d'un ascenseur du Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou

sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX XXX, relatif à son hospitalisation du 14 au 27 juin 2010 dans le service de chirurgie digestive de l'hôpital européen Georges

ministre de la justice à sa demande de copie du rapport 2010 de conciliation rédigé dans l'affaire "X contre X", par Monsieur X et concernant l'immeuble sis 41 avenue de Valenton à Villeneuve-Saint-Georges

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges

A... caisse de retraite des artisans AVA CANCAVA a été avisée du décès de Monsieur Georges D... par l'INSEE, le 29 mars 1999.

Maître X, conseil de X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bussy-Saint-Georges

d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05489 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICKY Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT-GEORGES

APPELANT Monsieur [R] [X] né le 24 novembre 1972 à [Localité 1] (Géorgie) de nationalité géorgienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

l'Isère en date du 29 novembre 2007 suivant lettre recommandée avec accusé de réception postée le 14 Janvier 2008 et reçue au greffe de la cour d'appel le 15 janvier 2008 APPELANT : Monsieur Georges

Vu l'arrêté du PREFET DE L'[Localité 1] ET [Localité 2] en date du 23 avril 2026 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [K] [V] né le 12 Janvier 1988 à [Localité 3] (GEORGIE

[K] [B] né le 24 Juin 1990 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du procès-verbal d'intervention établi à la suite de son interpellation par trois agents du commissariat de police de Nanterre sur l'avenue Georges-Clemenceau

[A] [Z] né le 22 Juillet 2005 à [Localité 1] EN GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical de son client, relatif à l'intervention chirurgicale, une prostatectomie sous cœlioscopie, qu'il a subie le 8 août 2013 à l'hôpital européen Georges

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie d'une sélection de 73 pièces du dossier médical de son frère, Monsieur XXX XXX, décédé le 17 septembre 2012 à l'hôpital européen Georges

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges