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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2dc
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Faits et procédures antérieures : Gil, Pierre, Benjamin Y... et Marie- France née X... se sont mariés le 18 juillet 1981, sans contrat. Ils n' ont pas eu d' enfant.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c6aca9bf26379030894
6 juillet 2022
6 juillet 2022
BALA , Président de chambre, chargé du rapport, et Madame Sandrine GIL, Conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALA , Président
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62624838b1a50c277d4c5b4f
20 avril 2022
20 avril 2022
BALAY, président de chambre, et Madame Sandrine GIL, conseillère, chargée du rapport.
Source officielleChambre commerciale
5fe2109b655d6b18a9e85d28
15 décembre 2020
15 décembre 2020
En conséquence la cour déboutera la SAS ENTREPRISES GILS CONSTRUCTIONS en toutes ses demandes et confirmera la décision entreprise en toutes ses dispositions.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c768
18 septembre 2008
18 septembre 2008
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Gilles X... né le 02 Décembre 1950 à TARBES (65) ... 65000 TARBES représenté par la SCP F. PIAULT / M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616290dae498f0b428bb83dc
4 avril 2013
4 avril 2013
À la suite de la fusion, en juin 2000, d'AIPAL CILMI et de l'UNIPEC, les contrats de travail des salariés ont été transférés au GIE GROUPE SOLENDI.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6285e1516a1876057df5d41a
18 mai 2022
18 mai 2022
BALA' président de chambre, chargé du rapport et Madame Sandrine GIL, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895ee
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Gil A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616343fd88dc29ccde27f1ea
27 octobre 2010
27 octobre 2010
Le 14 novembre 2008, la SCI GID a interjeté appel de cette décision. *** Dans ses conclusions déposées le 16 mars 2009, la SCI GID invoque la validité des actes de cautionnement dont celui de Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd9a9f8d6727d9e2f2af2c7
13 décembre 2019
13 décembre 2019
Par arrêt du 19 Septembre 2018 la Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il condamne la société Gil restauration & multi-activités (devenue la société X-Gil Full System) à payer à la
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bbf
5 mai 2017
5 mai 2017
PARIS - RG no 14/06692 APPELANTE SAS ACTION LOGEMENT SERVICES venant aux droits et obligations de l'association ACTION LOGEMENT NORD anciennement dénommée VILOGIA ENTREPRISES VENANT AUX DROITS DU GIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d3184
9 juillet 2025
9 juillet 2025
in solidum dirigées contre la Société Gil Ambulances.
Source officielleCour d'Appel
Société GIL OUTIL BAZARc/Mme X
6253c87abd3db21cbdd8561f
28 mai 2001
28 mai 2001
Chambre sociale de GRENOBLE n° 98/2056 Société GIL OUTIL BAZAR c/ Mme X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60343ecee780742ffc53a729
16 janvier 2017
16 janvier 2017
Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Catherine RAFFIN de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0133 SARL GIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61637729f6919f4eda2c3801
5 mai 2011
5 mai 2011
, toque : K062 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86107cdc6046d471993a7
21 avril 2026
21 avril 2026
[C] aux torts du GIE [1], . qualifier cette résiliation de licenciement nul à titre principal, . condamner le GIE [1] aux sommes suivantes, - 14 560, 58 euros au titre de l'indemnité de licenciement
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64a7b1f13bcaf505db696905
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[S] [H] de la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' Condamne la société Gil Ambulances aux dépens de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f216
7 mars 2012
7 mars 2012
Le 12 janvier 2004, son contrat de travail a été transféré auprès du GIE LA MONDIALE GROUPE.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad1f
5 février 2008
5 février 2008
GIL 5 rue de Beausoleil 53000 LAVAL représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoué à la Cour - No du dossier 43.728 assistée de la SCP MASSART-HERVE-LECHAT, avocat au barreau de Rennes COMPOSITION
Source officielle2ème chambre
670f58654ad0d5ee7d7e5e14
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SERVIERES GIL, avocat au barreau de TOULOUSE S.C.I.
Source officiellePage 4 sur 765