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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b68
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Pierre X... ... 83390 CUERS ayant pour avocat Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA SAMCV MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) agissant par son représentant
Source officielle14e chambre
63c10a6bbf9fd47c90a13eb4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamner la société Café des halles aux dépens; - condamner la société Café des halles à supporter les frais et honoraires de la société Godfrin
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68f07c068df3795388ea9ad8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
GIE KLESIA ADP, représentée par Me Edouard VITRY du PARTNERSHIPS Addleshaw Goddard (Europe) LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : D0541 - N° du dossier E000AFOX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64534c9237f394d0f8f66559
3 mai 2023
3 mai 2023
es qualité de mandataire liquidateur de la société France Distrib, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Frédéric GODARD-AUGUSTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904ed
8 février 2013
8 février 2013
Gabin Z... a quitté cette parcelle en 1963, après le cyclone Edith, pour ne pas y revenir, que son père, Godefroy X... s'y est installé, y a construit un hangar et y a exercé son activité.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91406
9 avril 2014
9 avril 2014
Joseph Godefroy X...
Source officielleChambre 1-5
6789fc4c11ec33b4fa0f17e4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COUVERTURE ZINGUERIE [Z] [L] C/ [J] [K] [H] veuve [F] [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Véronique GODFRIN SELARL INTERJURIS
Source officielle1ère ch. civile
660e431e0740db0008fa9651
3 avril 2024
3 avril 2024
Tribunal judiciaire d'Evreux du 12 juillet 2022 APPELANT : Monsieur [R] [H] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté et assisté par Me Florence GODDEFROY-GANCEL
Source officielle4ème Chambre Section 3
69747a6fcdc6046d4786e983
30 juillet 2025
30 juillet 2025
BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE [V] [11] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Marc-antoine GODEFROY de la SELAS FACTORHY AVOCATS
Source officielle3e chambre civile
662b43c8fe25450008314904
25 avril 2024
25 avril 2024
Les époux [G] seront condamnés aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Gouiry, avocat au barreau de Narbonne.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6a167ea9cdc6046d4710fc21
26 mai 2026
26 mai 2026
MM2L, représentée par Me Frédéric GODARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 270 - N° du dossier 250624-3 Intimés : Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL S.A.S
Source officielleCour d'Appel
SAS EDUCATIONAL PROGRAMS BORDEAUXc/Céline X
6253cd7abd3db21cbdd937b6
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Educational Programs Bordeaux, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant 29-33, rue Esprit des Lois-33000 Bordeaux représentée par Me Frédéric Godard-Auguste
Source officielle4e chambre civile
65b3643b1d7564000872dfba
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sociétés de NARBONNE sous le n° 332 020 940 000 26, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Pierre GOUIRY
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f89
27 janvier 2015
27 janvier 2015
(Délégué syndical ouvrier) APPELANT Madame Marie-Claire Z... épouse A... ... 72100 LE MANS Représentant : Me Luc LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocat au barreau
Source officielle4ème Chambre
63b7cdc76b63637c907b7d4d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE GODARD HERON BOUTARD SIMON GIBAUD, avocat
Source officielleChambre Prud'homale
68676a37ae73470041cef90f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
VINCENT-IBARRONDO de la SAS VOLTAIRE, avocat au barreau de PARIS ET : Monsieur [B] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître CAO, avocat substituant Maître Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD
Source officielleChambre civile Section 2
6a0ea188cdc6046d4766a728
20 mai 2026
20 mai 2026
aux biens et Mme [G] [L], sa s'ur, tutrice à la personne et aux biens né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (Haute-Corse) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28b
7 mars 2012
7 mars 2012
Madame Geneviève X... ... 06500 MENTON ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE INTIMES : Monsieur Godefroy
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cf7
13 janvier 2016
13 janvier 2016
née le 05 Mai 1966 à BASTIA ... 20239 RUTALI assistée de Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA M. Jean-Daniel Z...
Source officielle3e chambre
6263998b81d302277d8e8d62
21 avril 2022
21 avril 2022
RUEIL ALBERT 1ER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Edouard VITRY du PARTNERSHIPS Addleshaw Goddard
Source officiellePage 4 sur 41