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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02339_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Gomez, conteste le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 26 août 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01564_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2025, le syndicat Union syndicale solidaires Deux-Sèvres, représenté par Me Gomez, conteste l'ordonnance du tribunal administratif de
Source officielleChambre Commerciale
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3 novembre 2022
3 novembre 2022
DBVM-V-B7F-LATN C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me Véronique GARCIA GOMEZ
Source officielleChambre des Etrangers
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Audrey GOMEZ
Source officielleChambre des Etrangers
62da3e682eb797effb07044c
19 juillet 2022
19 juillet 2022
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au Préfet de SEINE-MARITIME, - à Me Audrey GOMEZ
Source officielleChambre 1-9
5fdb2f2d0b885e056bb84f6e
2 avril 2019
2 avril 2019
CIOTAT Société SOGEFINANCEMENT Société SOCIETE GENERALE POLE SERVICE CLIENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me GOMEZ
Source officielle4e chambre 2e section
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6 juillet 2022
6 juillet 2022
Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME
Source officielle3ème chambre
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [S] [Z] [W], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Jean-pierre GOMEZ, avocat au barreau de
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f864ff5d3e42c22e13ba4f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
IP ACS N° SIRET : 443 582 796 00035 [Adresse 1] [Localité 3], dont le siège social se situe au [Adresse 1] Représentée par Me Audrey GOMEZ DE MIRANDA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69cf66e8cdc6046d47f45f70
2 avril 2026
2 avril 2026
VOYAGES MASSON Représentée par Me Xavier D'HELLENCOURT de l'ASSOCIATION CABINET D HELLENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Isabelle GOMME de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67f8a5c8ec820a3a2a05e812
10 avril 2025
10 avril 2025
: Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Eva DA SILVA GOMETZ
Source officielleCour d'Appel
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17 mars 2014
17 mars 2014
représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, la SCP DESCUBES BALLOTEAU LAPEGUE, avocats au barreau de LA ROCHELLE, Maître Cécile GOMEZ, avocat
Source officielleChambre 1-4
69cf7034cdc6046d47f523fa
2 avril 2026
2 avril 2026
barreau de DUNKERQUE Appelante [Adresse 2] Syndicat des copropriétaires prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis représentée par Me Georges GOMEZ
Source officielleChambre des Etrangers
63be640813ef607c90ab681b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 5], - à l'intéressé, - au Préfet du Finistère, - à Me Audrey GOMEZ
Source officielleChambre des Etrangers
62d79aed71d9f5effbdf2a44
19 juillet 2022
19 juillet 2022
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - à la PREFECTURE DU LOIRET, - à Me Audrey GOMEZ
Source officielleChambre sociale
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28 octobre 2025
28 octobre 2025
PENELOPE INTIME ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE Nous, Anne FOUSSE conseillère faisant fonction de présidente de chambre assistée de Madame Carole Gomez , Greffière, saisie de l'instance d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91696
28 mai 2014
28 mai 2014
.-58290 MOULINS-ENGILBERT représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Nathalie MAURY, avocat au barreau de NEVERS, Me GOMEZ, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ad3
30 septembre 2014
30 septembre 2014
AUTOMOTIVE Responsable régional dont le siège social est 50 rue Antoine Dubayle-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me GOMEZ
Source officielleChambre des Etrangers
63b91b00b63d827c909cad71
6 janvier 2023
6 janvier 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Audrey GOMEZ
Source officielleChambre des Etrangers
62bfe0e3413a8b69b32bf339
1 juillet 2022
1 juillet 2022
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au préfet d'Eure et Loir , - à Me Audrey GOMEZ
Source officiellePage 4 sur 50