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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
615e0e66c25a97f0381f5601
19 mars 2014
19 mars 2014
[C], la société EST TERRASSEMENTS, assurée auprès de la MAAF, l'entreprise GOMES assurée auprès de AXA.
Source officielle17e chambre
62c67cacca9bf26379030a21
6 juillet 2022
6 juillet 2022
le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : F 17/01607 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me Florence GOMES
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911bb
25 février 2014
25 février 2014
SARL GOMES NORBERT M. Christophe A... SARL B...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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8 juin 2015
8 juin 2015
395 376 [Adresse 26] [Adresse 26] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Guillaume AFFRI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0454 SARL GOMAX
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02003_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme A M'Benga, représentée par Me Goma Mackoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd9341b
6 juillet 2016
6 juillet 2016
d'assurances MACIF COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Myriam X... ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU ayant pour avocat Me Alexandra GOMIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162dcffcadecb9ef7c7e063
9 novembre 2012
9 novembre 2012
à mâcher à usage médical, confiserie non médicinale, gomme à mâcher, - Jawbreaker déposée sous le n°1055177 le 27 janvier 1999, enregistrée le 17 février 2005 et régulièrement renouvelée pour désigner
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631834e90876004f131a60a8
6 septembre 2022
6 septembre 2022
nationalité malienne Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de [1], dernier domicile connu Ayant pour conseil choisi en première instance Me Saint-Cyr Goba
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02272_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Gossa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 23 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de
Source officielleRETENTIONS
650d30f971dfcd83182011d1
1 septembre 2023
1 septembre 2023
[J] [Z] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 3] (GAMBIE) de nationalité Gambienne actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant, assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI
Source officielleRETENTIONS
650d30fc71dfcd83182011db
1 septembre 2023
1 septembre 2023
[G] [Y] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 1] de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] I comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI avocat
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02766_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Goma Mackoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 18 juillet 2023 de la présidente
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01876_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
conforte cette analyse ; - le produit des souscriptions qu'ils ont effectuées au capital des sociétés civiles immobilières (SCI) Filaos LS, Fromager LS, Caïmite LS, Palmier LS, Pomme Cajou LS et Gommier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
634a4f4facdcd6adff75a9c2
14 octobre 2022
14 octobre 2022
SOCIETE MJ SYNERGIE représentée par Me [G] [U] [Y], es qualités de Mandataire Judiciaire, [Adresse 1], pris en son établissement d'Annecy, [Adresse 8], qui intervient en lieu et place de la SOCIETE Luc GOMIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f308
21 mars 2012
21 mars 2012
2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 01810 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie FAMCHON Me Philippe GOMAR
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5f1
18 juin 2002
18 juin 2002
COCHET REBUT ET ASSOCIES du barreau de CHAMBERY à : INTIMEES LA SARL FINACOM dont le siège social est 40 AVENUE DE GENEVE - 74200 THONON LES BAINS SANS AVOUE CONSTITUE LA SELAFA BELLUARD ET GOMIS
Source officielleRETENTIONS
6524ea16018877831839968d
8 octobre 2023
8 octobre 2023
[W] [D] [F] né le 23 Août 2001 à [Localité 3] de nationalité Guineénne Actuellement retenu au CRA [4] 2 comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, commis d'office
Source officielleRETENTIONS
66a33c2b02a12a235bae6d62
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[X] [L] né le 08 Octobre 1994 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [6] comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat
Source officielleRETENTIONS
65b0bbab8d0ccf000877e557
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[O] [W] né le 25 Mai 1993 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant, assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat
Source officielleRETENTIONS
68f7137dcbf3d85a0c71ec5c
19 octobre 2025
19 octobre 2025
[P] [X] [C] né le 28 Février 2002 à [Localité 4] (LYBIE) de nationalité Lybienne Actuellement retenu au CRA 1 ayant pour conseil Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, commis
Source officiellePage 4 sur 36