CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2025, la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Gorand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA02736_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024 et un mémoire enregistré le 6 septembre 2024, la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Gorand, demande à la Cour : 1°)

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04276_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01272_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00829_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

du 9 octobre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 400 euros à verser à Me Gonand sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04208_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2021, sous le n° 21MA04209, Mme A B, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2021 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00606_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 9 mars 2025 sous le n° 25MA00606, Mme D épouse C, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 novembre

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

62624852b1a50c277d4c5bb6

Appel

20 avril 2022

255 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Assistée de Me Franck GOMOND

Source officielle

Chambre Sociale

65aa2eea009f81000890dc1c

Appel

18 janvier 2024

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Juin 2022 APPELANT : Maître [S] [H] Mandataire liquidateur de la SARL SETCO [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Me Franck GOMOND

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02823_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

A B représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 octobre

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03176_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00633_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02554_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

A B, représenté par Me Bruna-Russo, puis par Me Gonand, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da8e

Appel

29 mars 2011

X..., âgé de 40 ans, célibataire sans enfant, pécheur goémonier, a fait la connaissance de Mlle Svitlana Y..., âgée de 40 ans, célibataire sans enfant, par l'intermédiaire de son cousin, également pécheur

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02210_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 3 août, 28 octobre et 30 novembre 2021, la commune de Bretteville, représentée par Me Gorand, demande à la

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02335_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

B, représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 1er

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02663_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 août 2024, 10 septembre 2024 et 8 novembre 2024 la communauté de communes Cingal-Suisse Normande, représentée par Me Gorand

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_24NT00283_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2024, la SCI Donville, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune le versement de la somme

Source officielle

Sociale B salle 3

63a4029a3f67e905df3d2986

Appel

21 octobre 2022

[N] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Bénédicte DUVAL, avocat au barreau de LILLE, Me Franck GOMOND, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Amélie DE COLNET, avocat au barreau de ROUEN

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01605_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

B..., représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 janvier 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 septembre 2023 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle

Page 4 sur 41

← Précédent Suivant →