Picard, président de chambre ; - les conclusions de M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 octobre et 6 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Gomot-Pinard, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement le 10 juillet 2023 et le 4 août 2023, Mme D..., représentée par Me Gomot-Pinard, avocate, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Gomot-Picard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2021 du tribunal administratif

ORDONNANCE Copies délivrées à : Me Frédéric GARNIER URSSAF DE PICARDIE S.C.P.

Picard, président ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Marie FAVRE-PICARD

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'ordre des experts-comptables de la région Picardie-Ardennes

l'intérieur du magasin, sur les portants de la collection d'été, des écriteaux portants les mentions 100 F, 50 F, et 60 F, étaient posés ; sur les étiquettes des articles de la collection d'été, une gommette

Picard, président ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) — Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 27 mai 2015 statuant sur la révision de son entretien professionnel

Condamner la CARSAT Nord Picardie aux entiers dépens d'appel.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B, représentés par Me Gomot-Pinard, demandent à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Limoges du 10 juin 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de l'Indre du 15 février

Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.