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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
69fd6e70cdc6046d4701c2b2
7 mai 2026
Par la suite, il m'a donné un coup de poing à la gorge sur mon lieu de travail devant témoins'. Selon le formulaire de déclaration renseigné par M.
Chambre civile
62d103e22f83c19fcf11bba7
13 juillet 2022
[X] [O] [D] [P] MCS/MK Demande en garantie formée contre le vendeur Grosse délivrée à Me Michel LABROUSSE et Me Martine GOUT, avocats Mention rectificative effectuée
6274bcbc2799a9057d5dd112
4 mai 2022
autres obligations du locataire et:ou tendant à faire prononcer la résikiation popur inexécution de ces obligations et ordonner l'expulsion Grosse délivrée Me GOUT
Cour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d98
21 janvier 2016
représenté par Me Martine GOUT de la SCP GOUT MARTINE-ERIC B...ET ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE substitué par Me COUSIN, avocat ; Monsieur Cédric A...
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00390_20240514
14 mai 2024
délibération du 4 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Quinson a approuvé le plan local d'urbanisme en tant qu'elle prévoit le classement de la partie sud-est du plateau de forestier des gorges
6253ccf5bd3db21cbdd91d7f
9 décembre 2014
C/ SAS SAUR, SYNDICAT INTERCOMMUNAL VIENNE BRIANCE GORRE LS-iB mauvaise exécution par prestataire de service Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat Le NEUF
Chambre sociale
697ddbcecdc6046d47603010
12 juillet 2025
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOCT Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de
6253cce2bd3db21cbdd9197f
24 juillet 2014
CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC A API 888, SA COFINOGA CHEZ LASER COFINOGA, DISPONIS CHEZ FRANFINANCE, FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD-BAC A, GE MONEY BANK, MONABANQ CHEZ CONTENTIA, SCP GOUT-DIAS
DCA_21LY02149_20221108
8 novembre 2022
l'arrêté du 19 avril 2019 par lequel le maire de Chasselay (69380) a délivré à la SARL Poney Club du Grand Celard un permis de construire en vue de l'édification d'un centre équestre au lieu-dit Les Gorges
Pôle 5 - Chambre 1
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9 avril 2025
Elle fait valoir que l'intérieur de l'élément écarteur (U inversé) de la poulie litigieuse forme une gorge d'orientation du réa, la gorge d'orientation étant prévue pour coiffer au moins une partie du
Pôle 4 - Chambre 6
65b4af347ef77d000880b4fd
26 janvier 2024
La société Archikubik et son assureur la société LIC soutiennent que l'absence de goutte d'eau est un manquement aux règles de l'art donc imputable à la société Accematic, et que, la goutte d'eau étant
6253cac0bd3db21cbdd8bf41
21 mai 2008
qu'elles se sont rendues coupables d'actes de contrefaçon au préjudice de la société CHANTELLE par la commercialisation de modèles de lingerie constituant des copies quasi serviles des modèles de soutien-gorge
2ème chambre sociale
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10 octobre 2024
d'aide de 54 minutes par jour, correspondant à : - 3 minutes d'aide pour la toilette du dos, - 1 minute pour mettre le dentifrice sur la brosse à dent, - 3 minutes d'aide à l'habillage (soutien-gorge
3ème chambre
DCA_22TL22622_20240917
17 septembre 2024
déclenchement de l'alarme n'est pas prévu pour remédier au déclenchement répété de l'alarme ; - ces décisions qui imposent, dans le cas du déclenchement de l'alarme du portique provoqué par un soutien-gorge
Chambre P.P référés
6973230ecdc6046d47645d05
20 janvier 2026
de l'AARPI MOUTOUCOMORAPOULE - GORCE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [G] [M] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Fabian GORCE de l'AARPI MOUTOUCOMORAPOULE
Chambre sociale-2ème sect
66878cf005d6f7f678d492bc
4 juillet 2024
[N] [Z], défenseur syndical régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIME SARL AMOUR DU GOUT prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse
Chbre Sociale Prud'Hommes
66878cc005d6f7f678d4904a
Le contrat d'apprentissage a été rompu par la SASU Goût par nature qui a ensuite demandé à Mme [D] de libérer le logement meublé loué à la salariée.
645b38342d7932d0f815aa8b
20 avril 2023
de l'AARPI MOUTOUCOMORAPOULE - GORCE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [D] [R] [W] [Adresse 11] [Localité 14] Représentant : Me Fabian GORCE de l'AARPI MOUTOUCOMORAPOULE -
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
Le 4 décembre 2009, la Société Nouvelle des Gravières de Gouts (SNGG), qui exploite depuis 1995 une installation de traitement des matériaux sur la commune de Gouts au lieu-dit " l'Amaniou ", a déposé
8ème chambre
DCA_22PA03842_20231211
11 décembre 2023
Elle a ensuite considéré qu'il était établi qu'il avait pris fermement et volontairement sa collègue à la gorge, provoquant chez cette dernière un état de choc et un sentiment de peur.
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