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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f4c
2 mai 2000
2 mai 2000
B... aux dépens d'appel avec distraction au profit de la Scp Le Marc'Hadour-Pouille-Groulez avoués de Maître X... et de la Scp Cochemé-Kraut-Reisenthel avoués de Jacques D.
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c83
6 octobre 2005
6 octobre 2005
, Avocate au Barreau de LILLE demeurant 119 rue Jacquemars Giele 59000 LILLE Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Maître POUILLE-GROULEZ, Avocate au Barreau de LILLE S.E.L.A.R.L
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88034
2 février 2006
2 février 2006
LE MARC'HADOUR & POUILLE-GROULEZ devant le Tribunal de grande instance de Douai afin de les voir condamner, in solidum et selon un pourcentage à définir par le tribunal, une somme de 1 926 628,16 francs
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01337_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mai 2023, Mme A, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85863
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Y... par la SCP LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoués associés à la Cour Assisté de Me DELBÈ, avocat au barreau de LILLE INTIME (PROCEDURE N°3169/2000) Maître P. ès qualités de liquidateur judiciaire
Source officielleChambre 1-5
67061e06fde28ee420710f4b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CENTRALE SOLAIRE 118 représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Johnny-johan GROUSSEAU de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86358
20 juin 2002
20 juin 2002
. * EN LIQUIDATION JUDICIAIRE représentée par SON LIQUIDATEUR JUDICIAIRE Représentée par Mes LE MARC HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoués à la Cour Maître T. ès-qualités de LIQUIDATEUR JUDICIAIRE A LA LIQUIDATION
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0ecb8dca058e3e7edc
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il estime que la date de la facture de la société Grasset, le 20 décembre 2018, démontre que la décision n'était pas lien avec un retard avéré de la société BCM, puisque la date de réception prévue au
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6867689fdd25744ff781d537
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur [N] [G] né le 12 septembre 1971 à [Localité 13] Madame [O] [V] épouse [G] née le 21 janvier 1971 à [Localité 18] (Pays-Bas) [Adresse 4] [Localité 8] représentés par Me Catherine Pouille-Groulez
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85ca3
24 janvier 2002
24 janvier 2002
CC/MCH/MW APPELANTE SA N. représentée par Mes MASUREL-THERY, avoués à la Cour assistée de Me ZI. avocat au barreau de LILLE INTIMEE Maître Marie Josée F. représentée par Mes LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85ca8
24 janvier 2002
24 janvier 2002
CC/MCH/MW APPELANTE SA N. représentée par Mes MASUREL-THERY, avoués à la Cour assistée de Me ZI. avocat au barreau de LILLE INTIMEE Maître Marie Josée F. représentée par Mes LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ
Source officielle1ère Chambre
6688de0b676b73dd81b96cd0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BOREAL AND CO, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Olivier GROSSET JANIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f52d
25 avril 2012
25 avril 2012
parties saisies, - rejeté la demande de délais de paiement, - ordonné la vente par adjudication judiciaire à l'audience du 17 juin 2010 à 8H 30 des biens suivants : sur le territoire de la commune de GROSSETTO
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85211
17 février 2000
17 février 2000
Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoué COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président Monsieur BECH et Monsieur DEJARDIN, Conseillers DEBATS à l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93611
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Immobilière immatriculée 6 rue du Général FIORELLA 20000 AJACCIO représenté par Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d'AJACCIO SCI MAP PRISE EN SON REPRESENTANT LEGAL TRENAGHIATTA 20128 GROSSETO
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b4c
6 décembre 2001
6 décembre 2001
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 06/12/2001 N° RG: 99/05573 Tribunal de Commerce VALENCIENNES du 20 Juillet 1999 APPELANTS: Monsieur Frédéric X... ... par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE GROULEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a45
6 décembre 2005
6 décembre 2005
et de commissaire à l'exécution du plan de la Société EMP ayant son siège social 21 rue de Flandres 59170 CROIX Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître POUILLE-GROULEZ
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01829_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 juillet 2020, le 25 novembre 2020 et le 19 mars 2021, la SA Vinci, représentée par Me Grousset et Me Carcelero, avocats,
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06535_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
la troisième chambre de la cour administrative d'appel de Versailles en date du 20 décembre 2021, et un mémoire, enregistré le 23 février 2022, la SAS Vinci Construction Dom-Tom, représentée par Me Grousset
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00046_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 8 avril 2022, la SA Worldwide Euro Protection, représentée par Me Grousset, demande à la cour : 1
Source officiellePage 4 sur 30