GUERIN ET ASSOCIES 'SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me [D] [Y], Société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce

Le local est resté vacant durant plusieurs mois, après l'échec d'un projet de reprise du bail par la SASU GUERIN JOAILLERIE.

La société Etablissements Guerin-Aubert, constituée le 1er mai 2009, dont le siège social est à Candé (49), est venue aux droits de la société Aubert.

Maître Dominique GUERIN Sébastien LE Y... S.A.R.L.

SARL AUX TERRASSES C/ [Y] [K] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SARL FM 21 SA AXA FRANCE IARD SA AXA FRANCE IARD SAS GUERIN L'AUXILIAIRE SCI MICHEL CARRETTE

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

[Adresse 7] [Localité 2] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Christelle LOMBARD, avocat au barreau de PAU Intervenant volontaire : La SELAS GUERIN et Associés, représentée par

GUERIN DIESBECQ ayant son siège 9, rue Bussy-27006 EVREUX CEDEX ès qualités de liquidateur de la SARL WILMER X...

GUERIN FRERES S.C.I. LES CLEFS DE SAINT PIERRE S.C.I. LES AMANDIERS S.A. BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR - B.P.C.A.

Chabernaud, rapporteur public, et les observations de Me Guérin, représentant Mme B....

L'assemblée générale des copropriétaires du 22 mai 1996 a autorisé certains d'entre eux, Messieurs A..., FINAZ, ZAKAR et GUERIN, à fermer leurs terrasses, parties communes spéciale à jouissance privative

GUERIN ET ASSOCIEES Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL ALI BABA » Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 9 juin 2022

avril 2023 rendu par la cour d'appel de Versailles (17ème chambre) N° RG : 21/00973 N° de minute: 144 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier GRET Me Antoine GUEPIN

GUERIN ET ASSOCIEES Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 7 juillet 2022, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 21

C..., représenté par Me Guérin, demande à la cour : d’admettre M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 4e chambre 2e section Minute no RG N : 16/00141 AFFAIRE : SCI SCCE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SECONDAIRE BATIMENT 238 DU 2-4 PLACE DU DOCTEUR GUERIN

UROPS a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler les titres de recettes nos2013-35378 et 2012-39993 émis les 5 août 2013 et 31 août 2012 par le directeur du centre hospitalier Camille Guérin

N° RG 23/01127 N° Portalis DBVV-V-B7H-IQDC Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Affaire : [O] [T] C/ SELAS GUERIN