ATERIM [Localité 2] Représentée par Me Renaud GUIDEC de la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 1101201 ------------------------------------------------------

APPELANT Monsieur [Y] [E] né le 09 Septembre 1992 à [Localité 5], de nationalité Marocaine identifié comme étant en réalité [O] [Y] né le 09/09/1992 à [Localité 4] Comparant, assisté de Maître GUIDOT-IORIO

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise individuelle le Guidon futé, l’Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes

[I] [O] C/ Mme [N] [X] rectification de l'arrêt n° 238 du 02/05/2022 -RG 21/00996 Copie exécutoire délivrée le : à :Me Renaud GUIDEC Me Eric DEMIDOFF REPUBLIQUE

contrat intitulé contrat d'apporteur d'affaires aux termes duquel il lui a été confié la mission de représentation des produits fabriqués et/ou distribués par la société Afapark pour des systèmes de guidage

: S.A.S. [3] venant aux droits de la SA [2] suite à une opération de fusion absorption en date du 30/09/2024,RCS CHAUMONT [N° SIREN/SIRET 1], représentée par Me David BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON

[K] [C] a contesté l'authenticité de deux de ces trois 'uvres, « Nature Morte au compotier et à la guitare » et « Nature morte au verre et à la bouteille ».

Y... qui a renforcé le tube ; que, par la suite, ce tube a résisté mais c'est le chariot de guidage qui a subi une avarie (éjection du patin en bronze servant à compenser le jeu mécanique entre le chariot

APPELANT Monsieur [V] [F] né le 06 Mars 1996 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Non comparant, Représenté par Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, , avocat

DU BLANC RUXEL [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Violaine GUIDOT de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme A, représentée par Me Pierre Emmanuel Guidet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2022 du Tribunal

A..., représenté par la Me Guidet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 novembre 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des pénalités contestées ; 3°) de mettre à la charge de l’État

Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20250003 - Représentant : Me Giuseppe GUIDARA

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise individuelle le Guidon futé, l’Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes ont demandé

au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 000849 du 13/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE Association GUADAV

[X] la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation d'adaptation -a condamné la société Transports Guidez à payer à M.

APPELANT Monsieur [V] [S] né le 17 Juin 1996 à [Localité 4] de nationalité Gambienne comparant en personne, Assisté de Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat plaidant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis

APPELANT Monsieur [I] [B] né le 12 Mars 1994 à [Localité 9], de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office INTIMÉ