Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
626b8182d1fb03057d9a5236
28 avril 2022
28 avril 2022
Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE QUIMPER --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [O] [G] Représentée par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01110_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, la société Ferme éolienne de la région de Guise, représentée par Me Antoine Guiheux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03074_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Guedou tendant à ce que la cour prescrive les mesures nécessaires à son exécution.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCYc/S.A
696a3166cdc6046d4784ffea
14 janvier 2026
14 janvier 2026
D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01991 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTQ2 Minute n°104/2026 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [O], représenté par Me Etienne GUIDON
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd850fa
14 juin 2000
14 juin 2000
C/ CHALLE, GUIBOUT Décision du T.G.I.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686ca6ecab48d770a9cb5dde
6 juillet 2025
6 juillet 2025
[J] [N] né le 17 Juillet 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Isabelle Guillou, avocat au barreau de Seine Saint Denis ORDONNANCE : contradictoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00002_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 et 30 janvier 2024, 28 novembre 2024, 15 janvier 2025 et 11 juillet 2025, la société Ferme éolienne du Moulin Neuf, représentée par Me Guiheux
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a16
6 septembre 2001
6 septembre 2001
SA GUICHON INTERNATIONAL dont le siège social est : Rue de Choudy, BP 104 73104 AIX LES BAINS Représentée par ses dirigeants légaux Avocat : Maître CHAZAL (PARIS) APPELANTE ---------------- - ME MOREL
Source officielle1ère Chambre
615e0e03c25a97f0381f514c
16 décembre 2014
16 décembre 2014
) tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de sa grand-mère Madame [J] [O] veuve [T] Représentée par Me Alain GUILLOU de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Source officielleRéférés Civils
64af9901049d5c05db1731f0
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu l'assignation en référé délivrée le 12 juin 2023 ENTRE : Madame [N] [L] née le 09 Mars 1969 à [Localité 23] [Adresse 7] [Localité 14] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielle17e chambre
60336058d30e92116612715c
28 juin 2017
28 juin 2017
par le conseil de prud'hommes-formation de départage-de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/00681 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle JONQUOIS Me Jean-marie GUILLOUX
Source officielle17e chambre
6033725a9c748e26cc0c78aa
14 juin 2017
14 juin 2017
rendu le 21 mai 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : F13/00705 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie GUILLOUX
Source officielle17e chambre
6033725a9c748e26cc0c78ab
14 juin 2017
14 juin 2017
rendu le 21 mai 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : F13/00707 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie GUILLOUX
Source officielleCabinet A
67835aa5acfa46bc801ab6a7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° 1 IM -------------- Copie exécutoire délivrée à Me GUILLOUX le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me TAVANAE le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dab
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Le 20 juillet 2007 cette rémunération mensuelle brute est passée à 3800 ¿, avec une rémunération variable de 0, 15 % du chiffre d'affaires global du site de Guilheux. Le 27 novembre 2008 M.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
688c4d9629d40d57a3e551ab
29 juillet 2025
29 juillet 2025
BANQUE CIC EST, représentée par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE c/ Madame [T] [S], représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON -
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e00
26 juin 2000
26 juin 2000
COUR D APPEL D ANGERS 3ème CHAMBRE YLG/SM ARRET N0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 : 99/00249 AFFAIRE: Maître GUIBOUT ès-quaIités c/ X...
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f5a
26 juin 2000
26 juin 2000
COUR D APPEL D ANGERS 3ème CHAMBRE YLG/SM ARRET N0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 : 99/00249 AFFAIRE: Maître GUIBOUT ès-quaIités c/ X...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d03b8594705dbfccce7
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[H] [G] Agissant es nom et en qualité de représentant légal de la SASU VAGONBREI dont le siège social est [Adresse 6] Le [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02618_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Guillou, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePage 4 sur 157