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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

669a01a4bf9da27f384b0df8

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [L] [S] alias [V] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00174_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, de procéder au réexamen de sa situation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bbaae405357f749eaa98

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

[B] [I] à 17 heures 16 - à Me HAMZA-SANCHEZ, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bbaae405357f749eaa9a

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

[X] [U] à 17 heures 26 - à Me HAMZA-SANCHEZ, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bbade405357f749eaab0

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

X se disant [L] [T] [V] à 18h10 - à Me HAMZA-SANCHEZ, avocat au barreau de Metz, conseil de l'intéressé, par courriel à 16h39 - au préfet de la Moselle, par courriel à 16h39 Constatant l'absence

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bbabe405357f749eaaa2

Appel

1 novembre 2022

1 novembre 2022

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 16 H 12, en visioconférence se sont présentés : -[L] [G] [J], appelante, assistée de Me Samsara HAMZA-SANCHEZ

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63465953c024d1adffef75d0

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [O] [M] alias [P] , régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63c79ba1da31367c908eb737

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Monsieur [P] [T] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [U] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

627f48df551627057d32e018

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Madame [Y] [K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [L] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

669b5308a3418ee2ae72d16a

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du Gard, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [G] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69734f52cdc6046d47680659

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [G] [R] alias [C] [O], [M] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

669a01a4bf9da27f384b0df6

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [D] [K] alias [W] [H], [K] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6892e371bf535a2d228f95e2

Appel

5 août 2025

5 août 2025

[O] [L] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [R] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA,

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6892e37abf535a2d228f95ea

Appel

5 août 2025

5 août 2025

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [H] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6614da4e28647600086a9123

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Hautes-Alpes, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [L] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01333_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

B, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 ; 3°) de dire que la France est responsable de l'examen

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00522_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, M. et Mme J, représentés par Me Hamza, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02006_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B, représenté par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2022°) d'annuler l'arrêté du préfet de Lozère du 6 mai 2023°) d'enjoindre au préfet de la Lozère de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22563_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

B, représenté par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande d'autorisation de travail

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e4a068cfbd3050592a1358

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 03 octobre 2025 effectuées par le parquet: - à Me Samsara HAMZA-SANCHEZ

Source officielle

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