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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

68885733dbf0f4a9225a776d

Appel

27 juillet 2025

27 juillet 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00574_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

3e chambre civile

66ff85b5a4ff9ec259c09706

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[K] [J] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Héloïse PINDADO, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [X], [I] [Z] [Y] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Héloïse PINDADO

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69eafc79cdc6046d47572311

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e85b8acdc6046d47192bae

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 2ème prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fbb6dcdc6046d47e95c55

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Source officielle
CA

2e chambre civile

627df8f40d41e0057d43e4ca

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

n° 852 229 392 Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au dit siège social [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68ef2c1e796eb4b7485628f7

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Substitut placée) 2) LA PREFECTURE DU LOIRET INTIMÉ : Monsieur [Z] [B] né le 25 mai 1996 à [Localité 1] (congo), de nationalité congolaise ayant eu pour conseil en première instance Maître Heloïse

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68f07d9bbfd83326c7063765

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

PREFET DE MAINE-ET-[Localité 2] INTIMÉ : Monsieur [E] [I] [K] [N] né le 15 septembre 1988 à [Localité 1] (soudan), de nationalité soudanaise ayant eu pour conseil en première instance Maître Heloïse

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00762_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02476_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - et les observations de Me Guérin, représentant Mme A épouse B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01667_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’envisager une médiation avec la commune d’Hellemmes relativement à un litige qui l’oppose à son voisin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8915f

Appel

6 février 2007

6 février 2007

REINIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Traverse de Pomegues 13008 MARSEILLE représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84ead

Appel

20 avril 2000

20 avril 2000

Ce pastel, attribué à Paul-César HELLEU, était reproduit en couleur sur la couverture du catalogue de la vente et également dans la gazette de l'Hôtel DROUOT.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01891_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Héloïse Marseille, avocate de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00635_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00026_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

condamné solidairement les Hôpitaux universitaires de Strasbourg et la Société hospitalière d'assurances mutuelles à verser, à compter de la date de mise à disposition de son arrêt et jusqu'à la majorité d'Héloïse

Source officielle
CA

3e chambre civile

64a7b05f3bcaf505db696743

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

: SAS WILL Jean-Pierre prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01780_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A a sollicité des services de la commune de Paimpol l'autorisation d'installer un stand de vente de ballons gonflés à l'hélium à l'occasion de la fête des Vieux Gréements se déroulant les 12, 13 et 14

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

696a3047cdc6046d4784eb17

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse

Source officielle