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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-9
633fc2a1e633183e2ee17711
6 octobre 2022
6 octobre 2022
FUON SANTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Emmanuel BRANCALEONI Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9186e
25 juin 2014
25 juin 2014
Paul X... né le 03 Juillet 1956 à NICE ... 06390 CONTES assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Henri Charles LAMBERT, avocat au barreau de
Source officielleChambre 1-1
5fdaf0c1d90c70845bd63338
7 mai 2019
7 mai 2019
FOND DU 07 MAI 2019 A.V N° 2019/ Rôle N° RG 17/12984 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA3GH [V] [H] C/ [M] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles
Source officielle3e Chambre B
615e0d0ac25a97f0381f4b80
4 décembre 2014
4 décembre 2014
APPELANTS Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul DRAGON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Henri-Charles
Source officielle15e Chambre A
603780b62276965c095e814f
13 mars 2015
13 mars 2015
APPELANTES Madame [V] [L] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Matthieu LEHMAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Henri Charles
Source officielleChambre 1-1
64364c7929c3df04f589a3a6
11 avril 2023
11 avril 2023
DANJOU, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée [Adresse 2] tous deux représentés par Me Henri-Charles LAMBERT substitué par Me Brigitte MINDEGUIA, avocats au barreau
Source officielleChambre 1-3
665eae75b5277b00088940cd
11 avril 2024
11 avril 2024
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-3 N° RG 20/07165 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGDBD Ordonnance n° 2024/M80 Mme [X] [K] Représentée par Me Henri-charles
Source officielleCour d'Appel
épétition d'une somme de 1 720, 81 euros dirigéec/M. Y
6253cb55bd3db21cbdd8d535
17 septembre 2010
17 septembre 2010
représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Henri-Charles LAMBERT, du barreau de NICE INTIME Monsieur Georges Y...
Source officielle1re Chambre A
616294d9db5ccebfe3f3a67a
5 février 2013
5 février 2013
Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 4] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Henri-Charles
Source officielle8e Chambre A
6162da79dda066944ee0e913
12 avril 2012
12 avril 2012
né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au
Source officielleCour d'Appel
Code civil et dirigéec/Jeanne Y
6253c927bd3db21cbdd876bc
30 juin 2005
30 juin 2005
Octobre 1931 à BELFORT (90000), domicilié en sa qualité de maire en l'Hôtel de ville - 5 rue Hôtel de Ville - 06300 - NICE représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Henri-Charles
Source officielleChambre 1-11 OP
68f081366232792c46835cb2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
DEMANDEURS Madame [E] [P], demeurant [Localité 2] - CANADA - représentée par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Christian-michel COLOMBO, avocat au barreau de NICE
Source officielleChambre 1-5
67134bcb208351cec6586429
18 octobre 2024
18 octobre 2024
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 19/19472 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKS4 Ordonnance n° 2024/MEE/157 Monsieur [E]-[B] [C] représenté et assisté par Me Henri-charles
Source officielleChambre 1-2
66878c9e05d6f7f678d48eb8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
S.E.L.A.R.L. [4] représentée par Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE Appelantes Monsieur [F] [K] défaillant Madame [M] [K] défaillante Monsieur [J] [K] représenté par Me Henri-charles
Source officielleChambre 1-9
5fca46e0fd0c9f9c64910a1c
26 novembre 2020
26 novembre 2020
APPELANTS Monsieur [R] [C] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pierre CHAMI, avocat au barreau de
Source officielleChambre 1-9
633fc2a1e633183e2ee17713
6 octobre 2022
6 octobre 2022
FUON SANTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Emmanuel BRANCALEONI Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour
Source officielleChambre 1-1
677e184d25a73d43aa4ae19b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Paul GUEDJ Me Rémi JEANNIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la
Source officielleChambre 1-1
65a8d0a2e12c85000874adc7
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COURTIGNON-PENSA BEZZINA Tous deux représentés par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Appelantes Mme [V] [P] EPOUSE [F] Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ
Source officielle1re Chambre B
6162b2574abc2618d50e05a9
15 novembre 2012
15 novembre 2012
S] [F] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 13], demeurant [Adresse 7] représentés par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Henri-Charles
Source officielle4e Chambre B
616355d0bf1fa7f870d29fcc
20 juin 2011
20 juin 2011
Adresse 4] Madame [H] [F] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 13] (ITALIE), demeurant [Adresse 4] représentés par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistés de Me Henri-Charles
Source officiellePage 4 sur 10