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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
63cb92fe9c02507c9078de09
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de la SCP TOUBHANS - D'HIEUX-LARDON - CHAPUT, avocat au barreau de PARIS et par Me Béatrice BILLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque P304 INTIMÉE S.C.I.
Source officielleRétentions
62ecb2d02a8cf5e2e9b21d81
4 août 2022
4 août 2022
Vous indiquez que le centre de rétention mentionne un rendez-vous médical hier à 16h00 mais hier j'étais au tribunal administratif à 16h00, je n'ai pas vu de médecin.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
668e2554fcf93851fdd6466b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il devait rendre un rapport d'activités chaque semaine, puis chaque jour, et communiquer les horaires de travail qu'il effectuait.
Source officielleHO-recours JLD
64c35c60f01612d969deff85
27 juillet 2023
27 juillet 2023
à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues
Source officielleRecours Soins psychiatriq
6442299fd2fa6fd0f80402ec
20 avril 2023
20 avril 2023
Le patient bénéficie d'une chambre standard depuis hier soir et nécessite encore un temps d'évaluation clinique au sein du service.
Source officielleRétention Administrative
642fb598cece1704f57473ed
6 avril 2023
6 avril 2023
le 06 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
Source officielleSociale B salle 1
63a2b11a4486ef05df302570
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 23 Août 2022 EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [K] [Y] a été embauchée en qualité de coiffeuse à compter du 29 novembre 2016 par Mme [H] [J] exploitant un salon de coiffure
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd896a3
12 février 2007
12 février 2007
MLM COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2007 A l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le douze février deux mille sept, a été rendu
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9171d
28 avril 2014
28 avril 2014
. : 14/ 55 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Juillet 2013 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 13/ 950) Saisine de la cour : 28 Janvier 2014 APPELANT M.
Source officielleRétention Administrative
69005dfd2481d356bd17538e
25 octobre 2025
25 octobre 2025
Copie conforme délivrée le 25 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
Source officielleChambre 1-11 OP
64364c6e29c3df04f589a373
11 avril 2023
11 avril 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître Nadège DE RIBALSKY Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Nadège DE RIBALSKY rendue
Source officielleRétention Administrative
679336b5cc9763289b72514a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Monsieur a un passeport d'urgence qu'il a utilisé une fois pour se rendre en Algérie. On a une difficulté au niveau des diligences. Nous n'avons pas de laissez-passer consulaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b90a
27 juin 2008
27 juin 2008
DÉCISION : Rendue publiquement et par arrêt contradictoire à signifier après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant sur les appels, régulièrement interjetés en la forme par le prévenu,
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3de
13 septembre 2002
13 septembre 2002
COUR D'APPEL DE PARIS 3è chambre, section C ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2002 (N, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001 / 19364 Décision dont appel : Jugement rendu le 02 / 10 / 2001 par
Source officielleChambre des Rétentions
688731701692fcf85d581f12
25 juillet 2025
25 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 JUILLET 2025 Minute N° 705/2025 N° RG 25/02178 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIEE
Source officielleChambre sociale
6341140c58bc223e2e3f0a02
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Suite à l'avis d'inaptitude sans possibilité de reclassement rendu par la médecine du travail le 30 août 2019, M. [W] [V] [F] a été licencié le 23 septembre 2019. Par requête du 18 août 2020, M.
Source officielleChambre des Etrangers
68f07bf68df3795388ea997c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par arrêt rendu le 19 septembre 2025, la cour d'appel a confirmé la décision prise en première instance.
Source officielleRétention Administrative
62cfb1e6548bc59fcf4f0e94
13 juillet 2022
13 juillet 2022
13 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
635236ca8c924eadffcc47f3
20 octobre 2022
20 octobre 2022
1] représentée par Me Patrick DAYAU de la SCP ESENCIA, avocat au barreau de BORDEAUX Nous, Joëlle DOAT, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, greffière, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c6e
19 juin 2007
19 juin 2007
La Guilleterie 17320 HIERS BROUAGE Représenté par Me Romuald GERMAIN (avocat au barreau de SAINTES) Suivant déclaration d'appel du 21 mars 2006 d'un jugement au fond du 08 mars 2006 rendu par le CONSEIL
Source officiellePage 4 sur 68