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Chambre des étrangers-JLD

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18 janvier 2023

et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 17 janvier 2023, l'ordonnance suivante à l'audience du 18 janvier 2023, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Chambre des étrangers-JLD

63bfb37e5e2fbe7c900439e7

Appel

11 janvier 2023

et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 10 janvier 2023, l'ordonnance suivante à l'audience du 11 janvier 2023, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

642fb799cece1704f5747979

Appel

6 avril 2023

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Chambre des étrangers-JLD

64e995fc1b26a7d96977b67c

Appel

25 août 2023

R3211-18 et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 24 août 2023, l'ordonnance suivante à l'audience du 25 août 2023, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

69733207cdc6046d476584bd

Appel

22 janvier 2026

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

6690c75d0d808eb34e4556ae

Appel

11 juillet 2024

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c53

Appel

29 janvier 2002

MAYA ayant son siège 11 rue de la Croix Saint Jacques (9126O) LA VILLE DU BOIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par Maître CORDEAU, avoué assistée de Maître HILLEL

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02863_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

A B, représenté par Me Hild, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Doubs du 9 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de

Source officielle

CA

Référés et Recours

6933d31c406d06a9f72c530d

Appel

10 avril 2025

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Chambre des étrangers-JLD

669f4792b8a2ee2bca84b070

Appel

22 juillet 2024

code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 22 juillet 2024 à 14h00, l'ordonnance suivante à l'audience du 22 juillet 2024 à 16h00, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

66ff85dba4ff9ec259c099aa

Appel

3 octobre 2024

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

6780b92db10ab0632f7049c2

Appel

9 janvier 2025

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2008c/Monsieur X

6253caf8bd3db21cbdd8c913

Appel

9 décembre 2008

Je rappelle que les premiers occupants des camps de concentration ont été des allemands critiquant Hitler ». M.

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecb4

Appel

12 septembre 2011

Monsieur Veysal X... et Madame Esma Y... se sont mariés le 1er novembre 1991 à MECITÖZÜ (TURQUIE) sans contrat préalable, et ont eu trois enfants : - Mucahid né le 28 septembre 1993 - Hilal né le 5 novembre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02111_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

C..., représenté par Mes Longo et Hill, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2024 du préfet de

Source officielle

CA

Référés et Recours

63c10996bf9fd47c90a13d26

Appel

12 janvier 2023

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

6883105b80821d9a1906fd55

Appel

24 juillet 2025

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

688c4c33119f12788f059dd1

Appel

31 juillet 2025

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

67f8a5c4ec820a3a2a05e7da

Appel

10 avril 2025

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

1ère chambre sociale

6549e2eebc1a528318e09682

Appel

11 octobre 2023

COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01951 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HILM Fondation FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE

Source officielle

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