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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

6348ff7f63d497adffda4009

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

, au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Deleforge, ancien avocat au barreau de Douai, substitué par Me Catherine Camus Demailly, avocat au barreau de Douai, assistées de Me Océane Houlmann

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

64364d7629c3df04f589a655

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[Date naissance 1] 1980 à [Localité 6] (35) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Thomas NAUDIN de la SELARL ARVOR AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Charlotte HOURMAT

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d58b81a7b805de12b4e6

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

ALLIANZ IARD, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Bérangère HOUMANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocats plaidants

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00149_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021, et des mémoires enregistrés le 3 novembre 2021 et les 7 et 14 janvier 2022, la SARL Ideame, représentée par Me Yann Hourmant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00177_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

E, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 17 novembre 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00259_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

E, représentés par Me Hourmant, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 28 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 ainsi que celle

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00889_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

D, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 31 mai 2021 ; 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02502_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

D..., représentés par Me Hourmant, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SCCV Rue du Pavillon le versement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfad

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Thierry HOULMANN, avocat au barreau de MULHOUSE ET : SCP SCHWOB & ASSOCIES, ayant son siège, 25 rue Jean Mieg-68100 MULHOUSE, prise en la personne

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE01373_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

G... et Mme H..., représentés par Me Hourcan, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l’État le versement à chacun d’une somme

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02404_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Hourmant demande à la cour : 1°) avant dire droit, d’enjoindre au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de C... par une mesure d’instruction de fournir toutes

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03329_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SAS Sofie, représentée par Me Hourmant, a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, la décharge de l'obligation

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02772_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, la commune de Combray, représentée par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66ff85a6a4ff9ec259c09621

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Localité 4] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Benjamin Le Rioux, avocat au barreau d'Arras, avocat plaidant substitué par Me Océane Houlmann

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2587c1ccb0008628c39

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Bérangère HOUMANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocats

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60346b1297252b5975b6ea68

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Jean-Philippe VERAGUE, avocat au barreau d'ARRAS, substitué à l'audience par Me Océane HOULMANN

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603309c8aafc937c13f7ecf2

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

[Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté par Me Jean-Philippe Verague, avocat au barreau d'Arras, substitué à l'audience par Me Océane Houlmann

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad3f5cdc6046d47c005f2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

MILLIAND - THILL - PEREIRA, avocats au barreau d'ALBERTVILLE Intimée Mme [O] [J]-[Q] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Bérangère HOUMANI

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01132_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

le 13 septembre 2023, le 13 octobre 2023, le 5 mars 2024 et deux mémoires enregistrés le 15 mai 2024 ainsi que des pièces enregistrées le 19 septembre 2023, la SCI Galibot, représentée par Me Yann Hourmant

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e37fde28ee420711123

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Représentées par la SCP BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ, avocats au barreau de BONNEVILLE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS- MAF, dont le siège social est situé [Adresse 6] Représentée par Me Bérangère HOUMANI

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

HOURMANT, Nathalie, MOULIN

SIREN 508308798Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

30/06/2026

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Créations

SCI Léon Hourmant

SIREN 105000137Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

26/05/2026

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Modifications diverses

SCM HOURMANT BARA CARRE

SIREN 905100525Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

09/12/2025

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Modifications diverses

Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES ou autrement dénommés ensembles 1694 / NOTAIRES

SIREN 311799043Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

02/01/2025

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Modifications diverses

Une petite folie, HOURMANT, Nathalie, MOULIN

SIREN 508308798Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

23/04/2024

Voir →