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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869bd
16 mai 2003
16 mai 2003
B... ; Il a mis hors de cause la SA PHILIP MORRIS HOLLANDE en tant que civilement responsable de A... Willem Z....
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869be
16 mai 2003
16 mai 2003
B... ; Il a mis hors de cause la SA PHILIP MORRIS HOLLANDE en tant que civilement responsable de A... Willem Z....
Source officielleRétentions
627b55bf76c5d9057df80103
10 mai 2022
10 mai 2022
Je vivais en Hollande. J'ai juste les papiers de Hollande. J'ai fait une demande d'asile en Hollande. Je devais rejoindre mon frère en Espagne pour travailler un peu en été.
Source officielleChambre 4-8a
67f0bdff2b128a2997685772
3 avril 2025
3 avril 2025
de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
67f0be032b128a29976857ae
3 avril 2025
3 avril 2025
de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD
Source officielleRétention Administrative
651baf5fcbe2fc83182f8a53
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Aujourd'hui j'habite en hollande, je suis venu voir mon frère, il vit à [Localité 1] à côté de la gendarmerie ou de la police.
Source officielle19e chambre
642e76138b510604f5bc205d
5 avril 2023
5 avril 2023
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 20/00552 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAS HOWARD
Source officielle2 e chambre civile
627a0140dd6bd9057dc56c54
5 mai 2022
5 mai 2022
[W] le 23 novembre 2016 et qu'elle résultait du contrat de concession liant le cédant à la société New Holland France que produit l'appelante. La dernière lettre d'intention de M.
Source officielleChambre Sociale
6799c948d742d0b11d26be69
27 janvier 2025
27 janvier 2025
ATALIAN SECURITE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS Nous, Bénédicte UGUEN-LAITHIER , Conseiller, Magistrat chargé d'instruire les affaires
Source officielleRétentions
627b55c076c5d9057df80105
10 mai 2022
10 mai 2022
Il est né en Hollande, à Rotterdam. Je n'ai pas de famille au Maroc. Ma famille est à Rotterdam. J'ai des problèmes de santé, j'ai une anémie.
Source officielleChambre Sociale
62cd0f11e91c8e9fcf0712f3
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 JUILLET 2022 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT
Source officielleRétentions
627f48df551627057d32e012
13 mai 2022
13 mai 2022
J'ai déposé deux demandes, une en Slovénie où je n'ai personne et en Hollande où j'ai l'oncle de ma mère. Je suis entré en 2019 en Europe.
Source officielleChambre 4-8a
69f2edaacdc6046d470d5519
28 avril 2026
28 avril 2026
Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8
64ba2199354f98d9699d4eab
20 juillet 2023
20 juillet 2023
la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
66a9d37b05566a2f16fd86cb
30 juillet 2024
30 juillet 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8b
665aba3e97d59200081072cf
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8b
665aba3e97d59200081072d9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
67ecc9d7dab039e415d9339a
1 avril 2025
1 avril 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielle17e chambre
653a0721d0451e8318d0ecfb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
rendu le 30 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : C N° RG : 17/02723 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas HOLLANDE
Source officielleChambre 4-8a
6979fa0acdc6046d47f8ba2d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Etait présente lors des débats Madame Clotilde ZYLBERBERG, attachée de justice Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD
Source officiellePage 4 sur 54
EDEN, HOWARD BURGER
AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE (ACQUEREUR PERSONNE MORALE) Adresse du fonds vendu : 20 rue Haxo, 13001 Marseille Ancien propriétaire Nom ou dénomination : HOWARD BURGER, SARL Références de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : Marseille numéro 913 215 810 Adresse : 20 rue Haxo, 13001 Marseille Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale ou dénomination : EDEN SARL Le cas échéant, sigle et nom commercial : Références de l'immatriculation au
21/07/2026
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HOWARD IMMO
02/07/2026
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HOWARD, James, Meredith
23/06/2026
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WALSH-HOWARD CONSULTING
26/05/2026
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HOWARD COMPANY
15/05/2026
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