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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
671740656a24f8a713323b58
21 octobre 2024
21 octobre 2024
du 21 octobre 2022 APPELANTE : [R] [I] née le 09 Novembre 1998 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Employé de restauration, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03697_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
prétendue inaptitude, il a été affecté dans un service procédural dédié à l'audition des témoins et des gardés à vue et à des tâches rédactionnelles, subissant ainsi une réduction de ses attributions ; le blâme
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a384
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre - Madame Frédérique BOZZI, Président de chambre - Mme Marie-Caroline CELEYRON-BOUILLOT, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Madame Isabelle CHESNOT
Source officielleCour d'Appel
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11 mai 2011
11 mai 2011
cour : L'affaire a été débattue le 21 Mars 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02355_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
. / Premier groupe : / ‑ l'avertissement ; / ‑ le blâme ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours. / Deuxième groupe : / ‑la radiation du tableau d'avancement ; /
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032bbbe953d3a328cfe2391
29 novembre 2017
29 novembre 2017
Jouve, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général en exercice Monsieur [Y] [N] domicilié en cette qualité en son siège [Adresse 1] N° SIRET : 582 131 264 représentée par Me Isabelle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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17 janvier 2024
17 janvier 2024
son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentés par Maître Cécile KREMERS substituant Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX04090_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
du comité technique du 14 juin 2017 ; elle n'a pas été édictée dans le but de sanctionner Mme A, les faits du 7 mars 2016 qui lui étaient reprochés ayant par ailleurs donné lieu à l'infliction d'un blâme
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
67f9f6fd190d73a10ce27dce
11 avril 2025
11 avril 2025
L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 2], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] présente L'affaire a été débattue en audience solennelle et publique le 07 mars 2025 devant la Cour composée de : Isabelle
Source officielle6e chambre
653b5a09502b828318c4e7c0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, Madame Isabelle CHABAL,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01050_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Hiriart, représentant M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02537_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Toutefois, cette lettre, qui ne formule aucun grief à l'encontre de Mme A F, n'a pas le caractère du blâme ou de l'avertissement prévu par l'article R. 914-100 du code de l'éducation.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03939_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Dans ces conditions, la sanction du blâme qui lui a été infligée le 10 février 2020, et qui était également fondée sur la circonstance, non contestée, du non-respect de Mme E...
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
634f9568b5afe5adfff289cc
18 octobre 2022
18 octobre 2022
2020 APPELANTE : [R] [X] née le 04 Juillet 1951 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT
Source officielle17e Chambre
6162cf698b4dc27576e7b717
18 septembre 2012
18 septembre 2012
[S] [L] CGEA AGS DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Marilyne DEFERI, avocat au barreau de NICE Me Stéphane DELENTA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Isabelle
Source officielle5ème chambre sociale PH
62e0d580e8fd1e05797fa2a6
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : À l'audience publique du 25 Mai 2022, où l'affaire a été mise
Source officielleChambre sociale
644cb53e56c9f0d0f8b6f20d
27 avril 2023
27 avril 2023
Greffier lors des débats et de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
Source officielleChambre sociale
644cb54056c9f0d0f8b6f20f
27 avril 2023
27 avril 2023
Greffier lors des débats et de lamise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
Source officielleChambre sociale
644cb54256c9f0d0f8b6f211
27 avril 2023
27 avril 2023
Greffier lors des débats et de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
Source officielleChambre sociale
644cb54456c9f0d0f8b6f213
27 avril 2023
27 avril 2023
Greffier lors des débats et de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
Source officiellePage 4 sur 7