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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
66878d0605d6f7f678d493f4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielle2e chambre sociale
635a21a6c549ea05a7cd2cc4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
681303626a331c9f4ab39b0a
30 avril 2025
30 avril 2025
Il indique comme motif de recours qu'il s'agit d'un emploi saisonnier pour l'augmentation d'activité 'directement liée à l'activité saisonnière de la Compagnie au cours de la saison d'hiver'.
Source officielle2e chambre sociale
627ca8224781dc057dee7ace
11 mai 2022
11 mai 2022
magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Isabelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00106_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
66ff859ca4ff9ec259c095ad
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[U] la non reconduction de son contrat de travail saisonnier. M.
Source officielle1re chambre sociale
6014f0eb01ded60fbc5a0f67
27 janvier 2021
27 janvier 2021
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre, et par Madame Isabelle CONSTANT, Greffière
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3e29ffd2adfff4f31a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
a été débattue le 01 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle
Source officielle1ère Chambre civile
64eedbf9bb2c32d969d351de
29 août 2023
29 août 2023
JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SOISSONS DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [L] [F] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02355_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Elle soutient que : - la compétence en matière d'assainissement a été transférée à la communauté de communes de Haute Saintonge, de sorte que l'arrêté a été pris par une autorité incompétente ; -
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92588
24 juin 2015
24 juin 2015
SA PRECIOUS COM COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : Mme Ariane Isabelle X...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02094_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d767
16 février 2011
16 février 2011
Pris en la personne de son syndic en exercice SARL CABINET SAINT NICOLAS 44 Boulevard Graziani 20200 BASTIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Dominique Isabelle
Source officielle2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7ac6
11 mai 2022
11 mai 2022
Le contrat de travail à durée déterminée saisonnier signé le 1er avril 2017 par [L] [J] fait partir le début de la relation de travail au 1er avril 2017.
Source officielle2e chambre sociale
627ca8224781dc057dee7aca
11 mai 2022
11 mai 2022
Le contrat de travail à durée déterminée saisonnier signé le 1er avril 2017 par [A] [O] fait partir le début de la relation de travail au 1er avril 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e219
8 juin 2011
8 juin 2011
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle
Source officielleChambre civile
64549f0eeedb07d0f81860f4
18 avril 2023
18 avril 2023
du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 18 Octobre 2021, enregistré sous le n° 21/00448 ; APPELANTE : Madame [H] [V] [Adresse 4] Didier [Localité 2] Représentée par Me Isabelle
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6866151911adae0daca5324b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 02 juillet 2025, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle LEROY
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd2
30 mai 2007
30 mai 2007
APPELANTE : Madame Isabelle Y... épouse X... née le 05 Juin 1960 à LA ROCHELLE (17) ...
Source officielleChambre 3-2
6973aa05cdc6046d47719b60
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de CANNES en date du 12 décembre 2023 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de cette Société demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI
Source officiellePage 4 sur 19