ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST SA AXA ENTREPRISES IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques REMOND, président Madame Isabelle REGHI, conseillère Madame Michèle TIMBERT, conseillère

C/ AGF-ALLIANZ-ATHENA ASTRIA ATAC SA BANQUE TARNEAUD CHEZ CREDIT DU NORD CA CONSUMER FINANCE ANAP CAF DE L'ESSONNE CAF DE L'INDRE ET LOIRE COOP ATLANTIQUE CPO      I...

le : à : -Me Isabelle TOUSSAINT, -la SELEURL MINAULT TERIITEHAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles

INTIME: Monsieur Olivier X... 6 rue de l'Arrivée 72100 LE MANS Convoqué, Représenté par Maître Isabelle GIRARD, avocat au barreau du MANS.

(Délégué Syndical Ouvrier), régulièrement muni d'un pouvoir Mademoiselle Isabelle Z... ... Comparante en personne Assistée de Monsieur Gérard Y...

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 21/00548 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Magali VERTEL, Me Isabelle DELORME- MUNIGLIA, Me

[I], MM [V] et [U], qui résident respectivement à Montpellier (34) et à Gertwiller (67) en sont les co-gérants.

[H] [6] RG CPH : 21/00110 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LORIENT Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2026 à : Me Louvel Me Touraine Copie certifiée

APCG Copie exécutoire délivrée le : à : Me DENIS Me ENGLISH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10

contentieux de la protection du Juge des contentieux de la protection de NANCY, R.G.n° 21/24, en date du 09 décembre 2022, APPELANTE : Madame [S] [L] domiciliée [Adresse 9] assistée de Me Isabelle

TOUSSAINT SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Claire RICARD AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT

KIABI EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Isabelle TURBAT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS

HUMAN RESOURCES SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2021 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 1120000712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/00388 Copies exécutoires et certifiées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Juillet 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2014F00097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

délivrées le : à : -Me Patricia MINAULT -Me Christophe DEBRAY, -Me Isabelle TOUSSAINT, -Me Bertrand LISSARRAGUE -Me Emmanuel JULLIEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/08630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies