De leur union sont issus trois enfants : - [R], née le [Date naissance 3] 1994, majeure, - [O], née le [Date naissance 4] 1996, majeure, - [Z], né le [Date naissance 5] 2003.

18 Avril 1997 à [Localité 1] de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Issa

le 27 Août 1976 à VAULX-EN-VELIN (69120) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Isabelle LAPEYRE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Isma

Clichés issus des conclusions de M.

Aucun enfant n'est issu de cette union.

Portalis DBV3-V-B7I-WOPM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA

A est le gérant de droit de la SCI Isba depuis sa création en 2002.

la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l’autorisation préfectorale ayant autorisé un établissement de catégorie 1 à présenter au public des animaux issus

février 2017, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de communication de l'ensemble des documents comptables issus

Issa Entendus Me SFEZ Julien, substituant Me Karine SHEBABO, avocats au barreau de Paris, représentant M.

Portalis DBV3-V-B7I-WPAA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA

Portalis DBV3-V-B7I-WONC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA

V..., employé par la Société ISS FACILITY MANAGEMENT en qualité de responsable de site.

[K], - annexé à la décision un plan des parcelles issu du rapport de M.

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des fichiers nationaux des personnes morales et de leurs immeubles issus

publiques à sa demande de copie, par voie électronique, des documents comptables concernant la commune du Teil : 1) l'analyse financière rétrospective ; 2) l'analyse financière prospective ; 3) le rapport issu

enregistré à son secrétariat le 5 février 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) les fichiers fonciers issus

. - Déclaration de certaines divisions foncières (régime issu de la loi du 18 juillet 1985).<br/>

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Grenoble à sa demande de communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'ensemble des budgets, factures, schémas, etc. relatifs au projet issu

directrice de l’École nationale d'administration à sa demande de communication de la moyenne générale des notes obtenues, lors du stage « Europe » de la promotion 2015-2016 « George Orwell », par les élèves issus