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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
14e chambre
64422a1bd2fa6fd0f8040669
20 avril 2023
20 avril 2023
Localité 5] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20220315 Ayant pour avocat plaidant Me Isilde
Source officielle13e chambre
63465981c024d1adffef7725
11 octobre 2022
11 octobre 2022
société NETWORK SECURITY CONSULTING [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES Représentant : Me Isilde
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6960eb81cdc6046d47bcdaf8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Caroline Hatet-Sauval de la SELARL Caroline Hatet avocat, avocat au barreau de Paris, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Isilde
Source officielle1ere Chambre Section 2
65a785da8121050008662f6e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [R] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Isabelle ISSALY
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947b5
21 octobre 2019
21 octobre 2019
Représenté par Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT Patricia avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - No du dossier 20190545 et par Maître Isilde QUENAULT avocat plaidant au
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616307f55a67331bacec3c06
29 mars 2012
29 mars 2012
- RG n° 2008F00906 APPELANT Monsieur [D] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avocat postulant au barreau de PARIS, (L 0029) assisté de Maître Emilie ISAL-PICHOT
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02683_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce pays ne réglemente pas davantage la formation conduisant à l'obtention de la certification " Alpine Level 3 ISIA " délivrée à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034d2e0c50fadbcfa52fd34
20 septembre 2016
20 septembre 2016
ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 ayant pour avocat plaidant Me Isilde
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94604
16 avril 2019
16 avril 2019
Représenté par Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT Patricia avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - No du dossier 20180126 et par Maître Isilde QUENAULT avocat plaidant au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02428_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A B, ressortissant britannique et résident français, titulaire de la qualification " Alpine ski teacher ISIA " et " Alpine Level 4 Europeen Mountain Security " délivrée par la British Association of Snowsport
Source officielleChambre commerciale 3-2
6967360fcdc6046d47394602
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20250223 - Plaidant : Me Isilde
Source officielle13e chambre
6032214c35e50e58881e48db
10 avril 2018
10 avril 2018
judiciaire de la Sté QUINTA INDUSTRIES [Adresse 1] Représenté par Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et par Maître Isilde
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00137_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête du 15 janvier 2024 et un mémoire en réplique du 6 mai 2025 la société SBF groupe, représentée par la Selarl ISALEX avocats, demande à la cour : 1°) d’
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03050_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
titulaire d'un titre de formation délivré par l'autorité compétente du Royaume-Uni attestant la préparation à l'exercice de l'activité de moniteur de ski, en l'espèce une attestation " Alpine level 3 ISIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f8a5
13 juin 2012
13 juin 2012
M X... estime que son droit de retrait était justifié par la dangerosité des istallations de l'atelier et notamment l'état du four T 80 qui avait déjà provoqué l'accident de M C... en mai 2007.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63c8ef02dc5b777c90992fe4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
l'association AGEFA PME GROUPE [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Isilde
Source officielleChambre commerciale 3-2
670f58694ad0d5ee7d7e5e48
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ANISSA [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20240117 - Plaidant : Me Isilde
Source officielle13e chambre
6032eddd36b2b161d89ceed4
31 octobre 2017
31 octobre 2017
VALPARAISO [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20170172 et par Me Isilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda2ac36e265b6fb85fffa3
19 septembre 2019
19 septembre 2019
[Adresse 2] Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Représentée par Me Isilde
Source officielle13e chambre
60358eb8dc1368b39f3b4c42
31 mars 2016
31 mars 2016
[Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140484 et par Me Isilde
Source officiellePage 4 sur 8