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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02211_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B, représenté par Me Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203213 du 13 avril 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9f4c100b40735ad58c53a
24 octobre 2019
24 octobre 2019
siège en cette qualité [Adresse 5] [Localité 1] (Pays-bas) Représentée par Me Aude Gonthier de la Scp Reynaud Associes, avocat au barreau de Paris ayant pour avocat plaidant Me Bonifassi et Me Ivanova
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05415_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Ivanova, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 août 2022 du tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01792_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f787178132e19350b6
11 octobre 2025
11 octobre 2025
[J] [H] né le 07 mai 1997 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Natacha IVANOVIC FAUVEAU, avocat de permanence, avocat au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f787178132e19350bc
11 octobre 2025
11 octobre 2025
[W] [R] né le 18 février 2006 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 absent à l'audience de ce jour représenté par Me Natacha IVANOVIC FAUVEAU, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d30b
18 novembre 2009
18 novembre 2009
. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 19 septembre 2005 à Tchaykovsky (Russie) est née l'enfant Darya, Andreevna Z..., de Larisa, Ivanovna Z..., de nationalité russe, et de père
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02487_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B, représenté par Me Ivanovic, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdc31b48fe24a55bb041f49
13 décembre 2018
13 décembre 2018
représentée par Me Aude Gonthier de la Scp Reynaud Associés, avocat au barreau de Paris ayant pour avocat plaidant Me Stéphane Bonifassi, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Nevena Ivanova
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01405_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, représenté par Me Ivanova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 1er juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73aadcdc6046d479b51e2
8 avril 2026
8 avril 2026
[P] [M] né le 20 décembre 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté deMe Natacha Ivanovic Fauveau, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00545_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04908_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01087_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'enregistrer sa demande d'asile
Source officielle3ème chambre A
62da3e5a2eb797effb0703be
21 juillet 2022
21 juillet 2022
LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 21 Juillet 2022 APPELANTE : Mme [R] [S] épouse [P] née le 14 Juin 1977 à ivanovo
Source officielle1ère chambre civile B
6787524afc8e837eda8a61a0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[E] [B] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Ugo IVANOVA, avocat au barreau de LYON, toque : 2933 INTIMEE : La METROPOLE DE [Localité 14] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 9]
Source officielle4e chambre civile
686767077c03803a32c2729d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
des contentieux de la protection de [Localité 6] N° RG 11-23-000381 APPELANT : Monsieur [T] [J] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Adriana IVANOVA
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02443_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, la société Bel Energy, représentée par Me Ivanovic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00708_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2025, Mme A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00480_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B, représenté par Me Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2223271/8 du 5 janvier 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 du préfet
Source officiellePage 4 sur 7