CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d1b
14 septembre 2017
SCI 2 BIS RUE MARIUS LACROIX, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège sis 83 rue Camille Godard Domaine Piquecaillou, Appt 53 33200 BORDEAUX Représentant : Me Jérôme
6253cdaabd3db21cbdd94119
6 septembre 2018
, substitué par Me Z..., avocat au barreau de NANTES DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SARL FDA société à responsabilité limitée au capital de 7.500 €, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE
6253cdaabd3db21cbdd9411a
substitué par Me Z... , avocat au barreau de NANTES DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : La SARL FDA société à responsabilité limitée au capital de 7.500 €, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE
6253cda3bd3db21cbdd93f61
15 mars 2018
Représentant : Me Jérôme CLERC substitué par Me THIBAULT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SA MERCEDES BENZ FINANCIAL
2ème Chambre
6451fb8b48616ed0f8cd50cc
2 mai 2023
[Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS.
6253cd42bd3db21cbdd92cab
17 décembre 2015
2015 --------------------------- RG no15/ 00074 --------------------------- SARL ALLIANCE AUTOMOBILE CENTRE OUEST C/ Vanessa X..., SAS RENAULT, SAS LITTORAL AUTOMOBILE DISTRIBUTION RENAULT LA ROCHELLE
6253cdaabd3db21cbdd94116
avocat au barreau de POITIERS - Me Bernard RINEAU, substitué par Me CHOMARD, avocat au barreau de NANTES DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : La SARL VOLUMA immatriculée au RCS de LA ROCHELLE
1ère Chambre
6285e17b6a1876057df5d540
17 mai 2022
Par acte du 11 mars 2019, [V] [M] a assigné [L] [J] [I] devant le tribunal de commerce de La Rochelle.
69facddacdc6046d47bee2fb
5 mai 2026
EDITIONS DU LIZAY [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Jérôme de VILLEPIN, avocat au
6253cd1bbd3db21cbdd92477
12 mars 2015
ENTRE : Monsieur Patrice X... ... ... 17480 LE CHATEAU D'OLERON Représentant : Me Yves FLICHE de la SCP FLICHE-BLANCHÉ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE
6253cda9bd3db21cbdd940f1
26 juillet 2018
Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER , avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT (avocat
6253cd1bbd3db21cbdd9245b
23 avril 2015
ENTRE : SA ATLANTIC 17 17 avenue Champlain-Port de Chef de Baie 17045 LA ROCHELLE CEDEX 01 Représentant :- Me Jérôme GARDACH de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE -Me
Référés Premier Président
68f1d25fe5a8ebce715482d0
16 octobre 2025
[S] [I] exploitant à titre individuel sous l'enseigne LE CADRAN SOLAIRE, inscritre au RCS de [Localité 5] sous le numéro 443 144 217 [Adresse 6] [Localité 3] Non comparante représentée par Me Jérôme
66162be799851e0008f1e728
9 avril 2024
DEMANDEURS AU DEFERE : Monsieur [F] [G] né le 04 Mai 1954 à [Localité 3] (17) [Adresse 11] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau
6253cd98bd3db21cbdd93cdf
25 juillet 2017
représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège 13 Rue Monge 75005 PARIS 05 Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEURS en
Chambre Sociale
64c35c81f01612d969df0018
27 juillet 2023
Au surplus : - débouter la Société SAS AURIK LA ROCHELLE venant aux droits de la société SCP [N] [H] [E] [Y] de toutes ses demandes, fins et conclusions.
6253c8c2bd3db21cbdd86321
11 février 2002
Jérôme, le 6 Juin 2001 DEROULEMENT DES DEBATS: A l' audience à débats à publicité restreinte du 28 janvier 2002, M.le Premier Président JUNQUA a fait le rapport de l' affaire, Monsieur Z... a été entendu
668e2570fcf93851fdd6481f
9 juillet 2024
[B] pour l'audience du 6 janvier 2023, Vu le Jugement du tribunal de commerce de La Rochelle du 27 avril 2023, 1/Dire et déclarer M.
4ème Chambre
637dc84b14982305d4c201b2
12 octobre 2022
APPELANTS : Madame [D] [N] épouse [M] née le 16 Mai 1951 à [Localité 9] (17) [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT
6253cd2dbd3db21cbdd92809
8 octobre 2015
ayant son siège social La Prée Horticole-Rue Charles Plumier-17300 ROCHEFORT ... 17300 ROCHEFORT Représentants :- Me Charles-Emmanuel ANDRAULT de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE
Page 4 sur 17