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330 résultats pour « Jérôme ROCHELET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d1b

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

SCI 2 BIS RUE MARIUS LACROIX, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège sis 83 rue Camille Godard Domaine Piquecaillou, Appt 53 33200 BORDEAUX Représentant : Me Jérôme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94119

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

, substitué par Me Z..., avocat au barreau de NANTES DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SARL FDA société à responsabilité limitée au capital de 7.500 €, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd9411a

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

substitué par Me Z... , avocat au barreau de NANTES DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : La SARL FDA société à responsabilité limitée au capital de 7.500 €, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f61

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

Représentant : Me Jérôme CLERC substitué par Me THIBAULT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SA MERCEDES BENZ FINANCIAL

Source officielle
CA

2ème Chambre

6451fb8b48616ed0f8cd50cc

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92cab

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

2015 --------------------------- RG no15/ 00074 --------------------------- SARL ALLIANCE AUTOMOBILE CENTRE OUEST C/ Vanessa X..., SAS RENAULT, SAS LITTORAL AUTOMOBILE DISTRIBUTION RENAULT LA ROCHELLE

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CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94116

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

avocat au barreau de POITIERS - Me Bernard RINEAU, substitué par Me CHOMARD, avocat au barreau de NANTES DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : La SARL VOLUMA immatriculée au RCS de LA ROCHELLE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6285e17b6a1876057df5d540

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par acte du 11 mars 2019, [V] [M] a assigné [L] [J] [I] devant le tribunal de commerce de La Rochelle.

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CA

1ère Chambre

69facddacdc6046d47bee2fb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

EDITIONS DU LIZAY [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Jérôme de VILLEPIN, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92477

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

ENTRE : Monsieur Patrice X... ... ... 17480 LE CHATEAU D'OLERON Représentant : Me Yves FLICHE de la SCP FLICHE-BLANCHÉ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE

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CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940f1

Appel

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER , avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT (avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd9245b

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

ENTRE : SA ATLANTIC 17 17 avenue Champlain-Port de Chef de Baie 17045 LA ROCHELLE CEDEX 01 Représentant :- Me Jérôme GARDACH de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE -Me

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CA

Référés Premier Président

68f1d25fe5a8ebce715482d0

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[S] [I] exploitant à titre individuel sous l'enseigne LE CADRAN SOLAIRE, inscritre au RCS de [Localité 5] sous le numéro 443 144 217 [Adresse 6] [Localité 3] Non comparante représentée par Me Jérôme

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CA

2ème Chambre

66162be799851e0008f1e728

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

DEMANDEURS AU DEFERE : Monsieur [F] [G] né le 04 Mai 1954 à [Localité 3] (17) [Adresse 11] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cdf

Appel

25 juillet 2017

25 juillet 2017

représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège 13 Rue Monge 75005 PARIS 05 Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEURS en

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CA

Chambre Sociale

64c35c81f01612d969df0018

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Au surplus : - débouter la Société SAS AURIK LA ROCHELLE venant aux droits de la société SCP [N] [H] [E] [Y] de toutes ses demandes, fins et conclusions.

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CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd86321

Appel

11 février 2002

11 février 2002

Jérôme, le 6 Juin 2001 DEROULEMENT DES DEBATS: A l' audience à débats à publicité restreinte du 28 janvier 2002, M.le Premier Président JUNQUA a fait le rapport de l' affaire, Monsieur Z... a été entendu

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CA

1ère Chambre

668e2570fcf93851fdd6481f

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[B] pour l'audience du 6 janvier 2023, Vu le Jugement du tribunal de commerce de La Rochelle du 27 avril 2023, 1/Dire et déclarer M.

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CA

4ème Chambre

637dc84b14982305d4c201b2

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

APPELANTS : Madame [D] [N] épouse [M] née le 16 Mai 1951 à [Localité 9] (17) [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT

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CA

Cour d'Appel

6253cd2dbd3db21cbdd92809

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

ayant son siège social La Prée Horticole-Rue Charles Plumier-17300 ROCHEFORT ... 17300 ROCHEFORT Représentants :- Me Charles-Emmanuel ANDRAULT de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE

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