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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA03556_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
La SCI Jacob 6ème, propriétaire de deux pièces contigües mais non communicantes situées au dernier étage de l'immeuble sis 23 rue Jacob à Paris, et qu'elle donnait conjointement à bail, a été mise en demeure
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec6c
2 mars 2011
2 mars 2011
Décision déférée du 12 Juin 2007 - Cour d'Appel de MONTPELLIER - 06/02098 Jack Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6431065c28558704f52e69cf
6 avril 2023
6 avril 2023
[J] [R], son père, qui indique : " Ayant mes deux enfants à charge je peux affirmer qu'ils ont tous les deux travaillé à l'Union jack.
Source officielleChambre Sociale
6162c5101e6e05567349086a
21 juin 2012
21 juin 2012
GAUTIER substitué par Me BORGEOT (avocats au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de président, Madame Dominique JACOB
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63c1097bbf9fd47c90a13c27
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle fait valoir que la société Greenship Gas connaît de fortes difficultés financières, que le Groupe Jaccar connaît des difficultés étant en plan de sauvegarde, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd6
24 janvier 2008
24 janvier 2008
c / Jack X... Josette X... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b071
4 mars 2008
4 mars 2008
KNAUF AQUITAINE), Monsieur Jean Jackie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92a
3 mars 2011
3 mars 2011
JAMO à la S. A. X...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02107_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
paiement d'une somme de 2 196 169,12 euros HT avec les intérêts et la capitalisation ou, à titre subsidiaire, de condamner solidairement le centre hospitalier et les sociétés Vasconi Associés Architectes, Jacobs
Source officielleChambre civile 1-2
65b0c2328d0ccf000877e81d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
représentant : Me Jack BEAUJARD de la SELAS DLDA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 543 - N° du dossier 20230405 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92cad
7 janvier 2016
7 janvier 2016
PAR CES MOTIFS : Nous, Dominique JACOB, conseiller délégué par Monsieur le Premier Président de la cour d'appel de Grenoble, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en dernier ressort
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f8
27 mars 2008
27 mars 2008
Jacob X... a assigné la BNP, la société Eurofis et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fe2
7 mars 2016
7 mars 2016
Jacob Pedro X...
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b1f
25 mars 1999
25 mars 1999
Annuler les actes de cession de parts, ainsi que la promesse d'achats et de cession de parts sociales du 16 décembre 1994 pour dol ou erreur, * Dire et juger que la responsabilité du cédant, Monsieur Jack
Source officielle1ère Chambre civile
67820c650f5e5278a7973864
10 janvier 2025
10 janvier 2025
d'AMIENS ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° Vu la décision rendu le 22 mai 2024 par le tribunal judiciaire d'Amiens dans une instance opposant la société Tourcoing [Adresse 2] et la société Dokter Jacobs-Dokter
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93482
19 août 2016
19 août 2016
PAR CES MOTIFS Nous, Dominique JACOB, conseiller, délégué par ordonnance du 17 août 2016 par Mme CLOZEL TRUCHE, Président, délégué par le premier président de la cour d'appel de Grenoble, en vertu d'une
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd2
26 février 2008
26 février 2008
ont cédé leurs parts sociales à Jacques X... ; que par acte en date du 3 septembre 2004 mais ayant effet à compter du 1er mai 2004, celui-ci a rétrocédé ses parts sociales à Fabrice B..., Manuel C..., Jack
Source officielleCh. civile et commerciale
626cd33ebd20aa057d9f3881
28 avril 2022
28 avril 2022
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00510 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JACL Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce d'EVREUX
Source officielle1re chambre 2e section
62ce642a9a20ce9fcf126a83
12 juillet 2022
12 juillet 2022
: Arrêt rendu le 28 Juin 2022 par la Cour d'appel de Versailles N° Chambre : 1 N° Section : B N° RG : 21/03062 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12/07/22 à : Me Jack
Source officielleChambre 1-11 OP
66a33c1202a12a235bae6c36
25 juillet 2024
25 juillet 2024
d'Aix-en-Provence, Vu les articles R.663-31 et suivants du code de commerce Par jugement du 28 octobre 2019, le tribunal de commerce de Marseille a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la SAS JACCAR
Source officiellePage 4 sur 47