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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
65b4b2be7ef77d000880b6bd
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[L] [G] C/ S.A.S. 3G OPTIQUE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 24/01/24 à Me Aurélien DELECROIX Me Nissa JAZOTTES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603569d20f0d5490f9aa5ac9
27 avril 2016
27 avril 2016
CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 AVRIL 2016 APPELANTE : Me [Z] [J] - Mandataire judiciaire de la société AIR MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nissa JAZOTTES
Source officielle1ère chambre section inst
64c0b90da67f3dd969e5506f
25 juillet 2023
25 juillet 2023
PLURIAL NOVILIA société anonyme d'HLM inscrite au RCS de REIMS sous le n° 335 480 679 dont le siège social est situé 2 place Jamot 51100 REIMS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6a1fb8f9cdc6046d47e91537
2 juin 2026
2 juin 2026
: L0075 INTIMÉE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Nous, Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Assistée de Jadot
Source officielle1ere Chambre
5fd980e08b77096fcdb68dcb
21 janvier 2020
21 janvier 2020
Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP JANOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6971dc52cdc6046d4736cf0b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
PARIS, toque : K0020 - N° du dossier JMM22057 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Catherine VALANTIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6a1fb8e8cdc6046d47e90f11
2 juin 2026
2 juin 2026
2] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie SERGENT, avocat au barreau de NIMES, toque : B102 Nous, Anne HARTMANN, présidente de chambre, Assistée de Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
686dfb0c002316e0ca848efa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officielleCabinet B
65a387de0e553d0008306b07
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° 15 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jannot, le 11.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 11.01.2024.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03715_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il soutient que : - les dommages commis durant la nuit du 6 au 7 juillet 2018 et ayant affecté les immeubles rue de la Jalotterie et rue de Concarneau sont le fait de plusieurs individus qui ont agi
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
R062c/SAS EXPERTISE INDUSTRIELLE ET FONCIERE
652a30a57ed1ea8318112568
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Monsieur Jadot
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fe355091b69e88a370fc01
2 octobre 2024
2 octobre 2024
SA BANQUE CIC EST, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Emma BARRET de la SELARL BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC-TAILHADES
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6216c7633dcd15b3aa5
7 octobre 2022
7 octobre 2022
MARGAUX BEAUTE CONFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le 7 10 22 à Me Nicole LAPUENTE Me Nissa JAZOTTES Me Jean-paul BOUCHE
Source officielle2e chambre sociale
635a21ccc549ea05a7cd2d16
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ordonnance du 21 AVRIL 2022 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER N° RG18/368 APPELANTE : Madame [R] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] / FRANCE Représentant : Me Philippe JABOT
Source officielle2e chambre sociale
6347ac3f29ffd2adfff4f322
12 octobre 2022
12 octobre 2022
CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI/CAUNEILLE, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SAS COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] / FRANCE Représentée par Me Philippe JABOT
Source officielle3e chambre sociale
6285e1326a1876057df5d358
18 mai 2022
18 mai 2022
Cour : Jugement du 15 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21700741 APPELANTE : Madame [U] [O] [Adresse 2] [Localité 1] /FRANCE Représentant : Me Philippe JABOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6688de88676b73dd81b97430
3 juillet 2024
3 juillet 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00106_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Janot (SCP Janot et associés), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162cf6f8b4dc27576e7b752
13 décembre 2012
13 décembre 2012
INTIMÉE : La CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE de la SNCF, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Serge JAMOT
Source officielleCh. Sociale -Section B
65b3627b1d7564000872dee8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
avril 2023 suivant déclaration d'appel du 02 Mai 2023 Vu la procédure entre : APPELANT : Monsieur [D] [J] né le 17 Janvier 1974 à ALGER [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Pierre JANOT
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