RODEZ N° RG F 14/00153 APPELANTE : Madame [G] [M] épouse [J] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Cécile DIBON COURTIN, avocat au barreau D'AVEYRON, substituée par Me Nathalie MONSARRAT

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier lors des débats : M.

Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

4-6 (anciennement dénommée 18ème Chambre ) RG 17/19005 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2018 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc

des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 MARS 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean- Luc PROUZAT

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] recherchée en qualité d'assureur de la société ETABLISSEMENTS VIRGO Représentée par Me MONTAMAT

Par ce même acte Monsieur Jean-Luc E..., Monsieur Jean-Luc C..., Monsieur Yves I...

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 février 2025 M.

, - la société Combet-Serith, titulaire des lots « ravalement » et « maçonnerie/peinture » pour un montant total de 73 942,35 euros TTC.

né le 29 Novembre 1932 à MONISTROL SUR LOIRE (43120) ... 43120 MONISTROL SUR LOIRE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Christophe MONTMEAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

JENNER & ASSOCIES prise en la personne de Maître [H] [I], ès- qualités de liquidateur judiciaire de la société GEBOPLAST SAS, ayant son siège social [Adresse 7], inscrite au RCS de SAVERNE sous le n° 311

Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Jean-Pierre CLAUDON, Avocat au barreau de PARIS, Intimée, 3o / LA COMMUNE DE BORDEAUX dite VILLE DE BORDEAUX, prise

IVECO FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS

de la demande du fonds de garantie des assurances obligatoires d'un montant de 46 606, 65 euros et de la demande de la CPAM du Tarn pour statuer sur sa demande de 52 312, 30 euros, ces montants excédant

Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, et par Mme Audrey VALERO, Greffière.

Le bail commercial a fixé un loyer annuel hors charges et hors taxes d'un montant de 132 000 euros payable en douze mois, au plus tard le 5 de chaque mois.

ARRÊT DU 08 Janvier 2013 APPELANTE : SAS RANDSTAD 62-64 Cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 08 représentée par Maître Jean-Baptiste VIGIN, substituant Maître DUPUY (SCP), avocat au barreau

Monsieur Jean Marie X... né le [...] à [...] de Rosan [...]

Jean-Michel X... et Mme Françoise Y... épouse X... un prêt d'un montant de 264 520 euros, destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif situé à [...] (33), vendu en l'état futur

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence