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ayant son siège au 10, rue Raymond Corraze - 31500 TOULOUSE Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉS Monsieur Jean-Yves

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Cour d'Appel

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Appel

4 février 2014

Représentée par la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Jean-Yves Y... né le 02 Août 1967 à NOUMEA (98800) Actuellement ...

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Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa94

Appel

12 septembre 2012

Une rente d'ayants-droit a été servie par cet organisme social tant à Madame Jeanne B...qu'à ses enfants Jean-Yves et Maryline B....

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Chambre Commerciale

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Appel

30 avril 2026

[R] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Yves SORRENTE, avocat au barreau de VALENCE Vu la déclaration d'appel enregistrée le 19 février 2026 au greffe de la cour ; Vu

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1ère Chambre

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Appel

7 janvier 2025

Chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION DU 07 Janvier 2025 N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZZU joint au dossier 24/1256 Monsieur [P] [M] Représentant : Me Jean-yves

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Hospitalisation D'office

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Appel

11 juillet 2024

PAR CES MOTIFS : Nous, Jean-Yves POURRET conseiller, délégué par M. le premier président de la cour d'appel de Grenoble, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en dernier ressort,

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Cour d'Appel

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Appel

6 mars 2012

6ème Chambre A ARRÊT No 519 R.G : 11/02334 Mme Jean-Yves X... C/ Mme Elisabeth Y... divorcée X...

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Chambre 3-4

65af64c5b6c6260008b52ee9

Appel

22 janvier 2024

[C] [Y] Représentant : Me Jean-yves LEPAUL, avocat au barreau de GRASSE Mme [H] [E] épouse [Y] Représentant : Me Jean-yves LEPAUL, avocat au barreau de GRASSE Appelants S.A.S.

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Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c741

Appel

17 septembre 2008

Le 16 mai 2007, Jean Yves X... a interjeté régulièrement appel de ce jugement qui lui a été notifié le 30 avril 2007.

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Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfa1

Appel

19 avril 2011

Par ailleurs, monsieur X... et madame Y... ont déposé plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction de Bourg en Bresse contre monsieur Jean-Yves Z... pour non-respect

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Chambre Sociale

6798743e5b6b52f3e4a4308d

Appel

27 janvier 2025

APPELANTE Madame [T] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Yves BELAYE (SELASU JEAN-YVES BELAYE), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.S.

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6253cac9bd3db21cbdd8c0ff

Appel

22 mai 2008

Les legs consentis à Jean-Yves X... sont caducs en raison du prédécès du légataire.

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6253cd49bd3db21cbdd92d55

Appel

14 janvier 2016

Jean-Yves E..., M. Jérôme F...

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6253cb06bd3db21cbdd8cb07

Appel

13 octobre 2008

Monsieur Robert X... ... 45110 SIGLOY représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP PACREAU-COURCELLES, DU barreau D'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Jean-Yves

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Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e2d

Appel

2 mars 2004

COUR DAPPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 MARS 2004 APPELANT: Monsieur Jean-Yves X... né le 19 Mars 1959 à LILLE (59000) BAT.

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6253cc38bd3db21cbdd8f85d

Appel

5 juin 2012

Jean-Paul X... C/ M. Jean-Paul X... M. Louis X... M. Didier X... CRIFO M. Daniel X... M. Jean-Yves X...

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Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919e3

Appel

5 juin 2014

Jean-Yves X... né le 19 Février 1983 à NOUMEA (98800) demeurant ...-98835 DUMBEA-SUR-MER Non concluant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Avril 2014, en audience publique, devant

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Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a04

Appel

18 août 2014

M (Toque 34)., avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Jean-Yves X... ... 97110 POINTE-A-PITRE Représenté par Maître Roland EZELIN (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f8f0a0a07465457d10c

Appel

15 octobre 2024

Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Christine NEBOIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : [S] [D] [Adresse 1] [Localité 3] ([Localité 6]) représenté par Me Jean-yves

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Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940dd

Appel

27 juillet 2018

Jean-Yves André Pierre Y... Représentant : MeMuriel RICORD de la SELARL RICORD MURIEL, avocat au barreau de GRASSE Appelant C/ Mme Angela B... épouse Y...

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