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12 873 résultats pour « Jean-Philippe Debats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e564

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Signée par Monsieur Philippe HERALD, Premier Président, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc0a

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

DEBATS : A l'audience publique du 6 mars 2008 devant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938f5

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

né le 26 Août 1965 à PORTO VECCHIO (20137) ... 20146 SOTTA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e47c

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92adc

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Jean-François X... C/ M. Philippe X... A. T. I. S. Mme Marthe Y... veuve X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919ad

Appel

8 août 2014

8 août 2014

Jean-Philippe Z...

Source officielle
CA

Chambre 1-8

626a2ee871469e057d7899a5

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8996a

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Jean Claude Y... représenté par la SCP MALET C/ Philippe Z...

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eeeadc5b777c90992f5b

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb35

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour CONTRE : Madame Virginie Marianne Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f7f

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

RG N : 13/ 00723 AFFAIRE : Jean-Philippe X... C/ Sophie Y...

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7b2cdc6046d478a166d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 2] suivant déclaration d'appel en date du 25 mars 2025, à : Madame [A] [T] née le 02 Avril 1940 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean-philippe

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CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a2a

Appel

9 septembre 2003

9 septembre 2003

..., Annie X..., Sylvie X..., Jean-Philippe X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb37

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ecc

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Agissant en qualité de Mandataire ad hoc de la société de Promotion et de distribution Touristique né le 14 Novembre 1951 ... 75015 Paris assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE

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CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c362

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

CLINIQUE SAINT JEAN Philippe Z...

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

615e0e7dc25a97f0381f5728

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

désigné à cette fonction par jugement en date du 17 juillet 2013 ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE SELARL YVON PERIN & JEAN-PHILIPPE

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CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2bf

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

JOBIN, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : SARL SUD INTERNATIONAL GARAGE Route de l'Ospedale 20137 PORTO-VECCHIO défaillante Maître Jean Pierre X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8b4

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

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CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e49

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Philippe Pierre X...

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