DBVB-V-B7H-BMJB3 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ Syndic. de copro. [5] ARDINS D'AZUR Société SMABTP (SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT E T DES TRAVAUX PUBLICS) Copie

avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 10] représenté par son syndic, le cabinet [N] [G] [Adresse 3] [Localité 11] représenté et assisté par Me Jean-Baptiste

7] Représentée par Me Jean-François MARIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMÉE : S.C.I.

SMABTP D'ASSURANCE DU BÂTIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Jean-jacques DEGRYSE - Me Françoise BOULAN

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 S.A.S.

LAUEMI PATRIMOINE Société SOCOTEC CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Françoise BOULAN Me Frédéric LACROIX Me Sébastien GUENOT

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 135/2023, 9 pages)

assisté par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN Madame [N] [X] née le 10 décembre 1989 à [Localité 5] (65) [Adresse 3] [Localité 6] représentée et assistée par Me Jean-Baptiste

qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Me Loïc Le Roy avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Dominique Bordes, avocat plaidant, substitué par Me Jean-Baptiste

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 22 AVRIL 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00424 Décision déférée à la Cour :

Son contrat de travail a été transféré aux Ambulances Saint Jean Baptiste Arcachon puis à la société Ambulances de la Côte d'Argent.

[Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20170523 Représentant : Me Jean-Baptiste

Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean-Baptiste BORDAS, avocat au barreau de BORDEAUX, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 366 Rôle N° RG 21/16302 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINIL [N] [W] [J] [V] C/ [P] [R] [G] [R] Copie

CLR & ASSOCIES prise en la personne de Maître [S] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ALTERNATIV CONCEPT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Baptiste GUEDON substituant

*Postes garde-corps, jardinière en pin et garde corps du local poubelle : Ces travaux représentent respectivement 8 914,50€, 4 555,50€ et 265€ soit 13 735€ HT.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03175 - N° Portalis

572 069 052 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Vanessa OBADIA ACHILLE de la SELAS CABINET VALLANTIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque L0240, avocat postulant Assistée de Me Jean-Baptiste