SALESSE Me Benoît CHEVREL-BARBIER Me Eric-Gilbert LANEELLE Me Catherine CABANNE-BARTHES Me Fadi KARKOUR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre

- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Julie CORFMAT, Greffière présente lors du prononcé. **** RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par contrat

APPELANT : Monsieur [U] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Philippe CALVET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEES : Société [6] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : ME JULIE

Monsieur [R] fait valoir qu'il était un lanceur d'alerte et qu'ayant été victime de harcèlement, le licenciement devait être déclaré nul.

TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE

[K] ne relève pas du régime des maladies professionnelles ; Ce faisant, - de juger que la pathologie déclarée par M.

Compagnie d'assurance [8] CPAM S.A. [7] COMPLEMENT EXPERTISE grosse délivrée le 7/4/23 à Me Olivia PINEL-BOTTON Me Eric-gilbert LANEELLE

En effet : A titre principal, - juger que la réception est intervenue le 31 mars 2006 - constater que M.

X... né le [...] à SAINT BRICE DE LANDELLES (50730) [...] [...]

CHARPENTE [Adresse 7] [Localité 6] société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d'assureur de la société COMET CHARPENTE [Adresse 7] [Localité 6] Représentées par Me Eric-Gilbert LANEELLE

S.A.S. [4] C/ [G] [E] CPAM DU TARN ET GARONNE CONFIRMATION TOTALE le 14 AVRIL 2023 GROSSE DELIVREE A Me Eric-gilbert LANEELLE

demande à la Cour de : -confirmer le jugement déféré en ce qu'il a considéré son action diligentée contre la SA ETERNIT recevable, -réformer ledit jugement en ses autres dispositions, -dire et juger

substitué par Me PORTAILLER Sophie, avocate au barreau de Paris INTIMEES : Me [U] [B] - Mandataire ad'hoc de SARL CCR [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant Représentant : Me Eric-Gilbert LANEELLE

[B] 3/ Juger M. [B] non fondé en sa demande d'indemnité de trajets 4/ Juger M. [B] non fondé en sa demande relative au paiement d'indemnité de transport 5 Juger M.

Dire et juger que le licenciement de Mme [C] est nul, .

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Ladjel GUEBBABI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 05 SEPTEMBRE 2023 Appel d'un Jugement

M CAP CONSEIL Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 14] [Localité 12] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS

CPAM DE LA HAUTE-GARONNE INFIRMATION PARTIELLE COMPLEMENT D'EXPERTISE Grosses délivrées le 20/01/2023 à Me Eric-gilbert LANEELLE

[M] est fondé ; - juger qu'elle s'est conformée à ses obligations déclaratives auprès des organismes sociaux ; - juger qu'elle a respecté son obligation de sécurité ; - débouter M.

Mme [E] [S] Mme [A] [V] ccc le06/01/2023 à le 06/01/2023 à Me Eric-gilbert LANEELLE Mme [E] [S] Mme [A] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE