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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
66863d18b1dbbe3bae600430
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien CHEVALIER - Me Maëlle KERMARREC
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6538b4357ffc2c8318ee01fc
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[M] [G] né le 02 Mars 1978 à [Localité 1] de nationalité Russe ayant pour avocat désigné Me Yann-christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 21 Octobre 2023 à
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6538b4357ffc2c8318ee01fe
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[C],se déclarant aussi [F] [D] [G] [N] né le 08 Juillet 1997 à [Localité 1] (LIBYE) se disant né le 05/07/1995 en TUNISIE de nationalité Libyenne ayant pour avocat désigné Me Yann-christophe KERMARREC
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c82e
15 mai 2008
15 mai 2008
Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac03
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRET : -CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec84
10 janvier 2012
10 janvier 2012
le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f22c
6 mars 2012
6 mars 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbcd
2 octobre 2012
2 octobre 2012
FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC
Source officielleChambre Etrangers/HSC
631835280876004f131a61b6
6 septembre 2022
6 septembre 2022
ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Eric LOISELEUR, greffier lors de l'audience de plaidoirie et Sandrine KERVAREC
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65321b839e4ea48318f5b0d8
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC
Source officielleChambre Etrangers/HSC
687b268d30e6dd8e1529bd9d
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd69
23 octobre 2012
23 octobre 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Agnès LESVIGNES, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c13
31 janvier 2006
31 janvier 2006
C... s'agit d'une complication post-opératoire tout à fait banale et courante dont le taux est estimé à 1 % par le manuel de neurochirurgie DECQ et KERAVEL, Université Francophone Ellipses, 37 rue Bargue
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d329
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Il s'agit d'une complication post-opératoire tout à fait banale et courante dont le taux est estimé à 1 % par le manuel de neurochirurgie DECQ et KERAVEL, Université Francophone Ellipses, 37 rue Bargue
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6538b4357ffc2c8318ee01fa
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[F] [E] né le 15 Avril 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour avocat désigné Me Yann-christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c6
15 mai 2008
15 mai 2008
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Madame Evelyne DELBES, Conseiller Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b558
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec8c
10 janvier 2012
10 janvier 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f211
6 mars 2012
6 mars 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f849
5 juin 2012
5 juin 2012
JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC
Source officiellePage 4 sur 34