V-B7H-WBMX Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 12 Août 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Kala

APPELANT Monsieur [P] [D] né le 27 Février 1998 à MEKNES de nationalité Marocaine Comparant, assisté par Me Sonnia KARA, avocat commis d'office, inscrit au barreau d'Aix-en-Provence et par Mme

APPELANT Monsieur [D] [H] né le 22 Février 2001 à [Localité 5] (ALGÉRIE) (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Sonnia KARA, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT Monsieur [Z] [B] né le 30 Août 1991 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Sonnia KARA, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[M] et de la société KANA SONS, - condamné la société AVIDIA à payer à la société KANA SONS la somme de 5 000 €, à Mme [X] celle de 15 000 € et à M.

travail et de l'emploi a eu à contrôler l'étendue des démarches de reclassement dans le cadre de l'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi ; - Mme C ne conteste pas que les sociétés du groupe Kapa

APPELANT Monsieur le Préfet des [Localité 5] Absent INTIME Monsieur [Y] [H] né le 29 Janvier 1990 à [Localité 8] de nationalité Tunisienne Non comparant, représenté par Maître Sonnia KARA

INTIME Monsieur [O] [C] né le 07 Août 1998 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Non comparant, représenté par Me Sonia KARA, commise d'office.

AHMED, né en 1842 à El Kaala en Algérie et admis à la qualité de citoyen français par un décret du 10 mars 1885 pris en application du sénatus-consulte du 14 juillet 1865.

N° RG 25/02782 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA2A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/02343 jugement du juge aux affaires

A, représenté par Me Kalaa, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai

SMURFIT KAPPA PARNALLAND, prise en la personne de son représentant domicilié ès-qualités audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

Z..., délégué syndical CGTG, de produire au débat l'extrait K bis de l'entreprise KAZA GRANDE, cette décision étant notifiée à la personne de Mme X...le 28 novembre 2014.

SMURFIT KAPPA DISTRIBUTION Nature [H] la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Julie ELDUAYEN, avocat au barreau [H] BORDEAUX Me Carole MORET de

[F] [C] Représentant : Me Julie STIOUI de l'AARPI KARAA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE DIJON 1ERE CHAMBRE - SECTION 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2000 No REPERTOIRE GENERAL N°98/02368 APPELANT: Monsieur Kada X...

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Sylvie KARAS, Présidente

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Sylvie KARAS, Présidente de