Représentée par Me Thierry Kuhn de la SCP Kuhn, avocat au barreau de Paris, toque : P0090 et par Me Daniel Werter, avocat au barreau de la Guadeloupe Composition de la cour : En application des dispositions

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur Jérémy

B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

A... représenté par Me Kuhn-Massot demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 22 mai 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet des Bouches-du-Rhône des 23 et 29 avril 2025 ; 3°) de mettre

Suivant une ordonnance du 24 mai 2019, le président du tribunal de grande instance de Paris a : - ordonné la rétractation de l'ordonnance du 14 mars 2019, - ordonné l'annulation du procès-verbal du 26

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Septembre 2017, en audience publique

A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10408 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai

COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 03 Octobre 2007 (no 1 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/06184 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 6 mars 2014.

Par un jugement n° 2303355 du 22 mai 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 6 mars 2014.

A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 16 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre

L'appelant a déposé des conclusions au fond par voie électronique le 26 mars 2024.

B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 24

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, et un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, Mme C, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 06 mars 2014.

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 6 mars 2014.

Compte tenu des violences ainsi commises par son époux, le préfet des Bouches-du-Rhône a renouvelé le certificat de résidence dont bénéficiait Mme A B du 2 mars 2018 au 1er mars 2019 en vertu de son pouvoir

A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 7 septembre 2022 ;