le 22 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY Section Encadrement RG n° 11/00248 APPELANT Monsieur [L] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-Michel

SCIME C/ Jacques X... agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentant légal de Audrey née le 07.10.1984, Laetitia X... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre  Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur Luc-Michel

né le 24 Octobre 1943 à MARSEILLE (13000) ... 20110 PROPRIANO ayant pour avocat Me Laétitia MARICOURT BALISONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Maître Michel Y...

Le 17 février 2022, la Communauté d'Agglomération du Mont-Saint-Michel Normandie a interjeté appel de ce jugement.

Madame Laetitia A... épouse C..., demeurant [...]

son rapport, composée de : Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Fabienne ROUGE, présidente de chambre Christophe BACONNIER, président de chambre Greffier, lors des débats : Madame Laetitia

LUZ, Présidente de chambre Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Damien RASCLE, en présence de Madame Clara MICHEL

la jouissance du domicile conjugal à titre onéreux, à charge pour lui de régler le crédit avec droit à récompense, a constaté que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur l'enfant Laëtitia

4] - [Localité 13] représentée par la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Michel DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD MICHEL, avocat au barreau

VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.U. [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL

née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Michel

comparant en personne, assisté de Me Michel Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2281 DEFENDEUR A LA REQUETE SAS ENTREPRISE E... A... Sise [...]

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Raymonde X...née le 20 Mai 1981 à AJACCIO (20000) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Michel

Portalis DBVB-V-B7C-BDKZ7 [P] [G] C/ [P] [R] épouse [I] [B] [I] SCI BELLALUI SARL LACROIX IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : AARPI OLLIER JEAN MICHEL

REQUÉRANTS : Maître [A] [F] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat pladant Me Michel

[T] [O] [Adresse 1] [Localité 6] Mme [F] [W] [Adresse 9] [Localité 7] Représentés par Me Laetitia JOFFRIN de la SELARL HORME AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX, toque : 105 S.A.

RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO, en visioconférence, INTIMES : Mme [L] [M] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5] [Localité 5] [Localité 5] Représentée par Me Laétitia